Victoire pour les militants anti-pub : coupables… mais pas condamnés !

Victoire pour les militants anti-pub : coupables… mais pas condamnés !

Victoire pour les trois militants anti-pub liégeois traînés en procès pour le vol de bâches publicitaires vantant les qualités de gros SUV hybrides ou électriques.  Leur but était de s’en servir pour dénoncer les avantages fiscaux liés à l’achat de véhicules SUV hybrides ou électriques et l’impact négatif de ceux-ci sur le climat et l’environnement.

Le tribunal correctionnel de Liège les a reconnu coupables de vol (de deux bâches) et de tentative de vol d’une troisième… mais n’a toutefois prononcé aucune peine car il a retenu une cause d’excuse atténuante liée à la liberté d’expression.

Dans son jugement, le tribunal les reconnaît coupables, mais, et c’est une première en Belgique, ne leur a infligé aucune peine, au nom de la liberté d’expression. Comme l’a détaillé Maître Olivier Moreau, avocat d’un des militants: « Il y a des décisions qui avaient été rendues au niveau de la Justice européenne, qui avaient étendu de façon très large la liberté d’expression, mais ici, c’est la première fois qu’on l’applique dans ces circonstances-ci, avec des activistes qui sont poursuivis. Ce jugement est original parce qu’il rappelle l’urgence climatique, avec des termes très forts, et ensuite il considère que les activistes, qui sont des sonneurs d’alerte d’une certaine façon, doivent être protégés par la liberté d’expression, tout en précisant qu’il faut que les comportements ne soient pas des comportements agressifs, etc.« .

Pour les militants aussi, le jugement est à fois un soulagement et un encouragement pour tous les autres militants car il pourrait faire jurisprudence.

Ce qu’a très bien compris le Parquet qui a décidé quelques jours plus tard d’aller en appel du jugement.

Le combat continue donc. Xavier, Niels et Philippe ont donc toujours besoin de votre soutien actif… mais aussi financier car les frais judiciaires risquent de s’accumuler.

Le site du groupe : https://www.proces-pour-une-mobilite-populaire-et-durable.be

La page Facebook du groupe : https://www.facebook.com/procesmobilitedurable

La pétition : //www.change.org/p/procès-pour-une-mobilité-populaire-et-durable-soutenez-nous-63c1acb8-c84c-4c02-88d8-f05eddb5027c?recruiter=467300426&recruited_by_id=dccdce20-bb6e-11e5-be6e-d7f41805318c&utm_source=share_petition&utm_campaign=petition_dashboard&utm_medium=copylink

Soutien financier : versement sur le compte BE64 5230 8141 9552  avec la communication « Procès mobilité »