Chaudfontaine: une réunion de concertation qui soulève de nombreuses questions
Les habitants et habitantes de Chaudfontaine ont été nombreux à réagir à l’enquête publique concernant un projet de construction de 10 maisons unifamiliales qui menace des prairies. En effet, ce projet est assez représentatif de pratiques d’aménagement du territoire désuètes qui ne tiennent absolument pas compte des enjeux environnementaux et sociaux actuels: destruction de terres agricoles et d’une haie remarquable, construction de grandes maisons unifamiliales sur de grands terrains allant complètement à l’encontre d’une logique d’optimisation spatiale et d’accès au logement pour les plus démunis, etc.
Une réunion de concertation a donc été organisée avec quatre représentants du demandeur, quatre représentants des réclamants (dont une personne membre du Groupement CHB, deux riverains directs et un conseiller communal) et deux représentants de la commune.
Tout d’abord, saluons le fait que le compte-rendu de cette réunion de concertation a été transmis par la commune non seulement aux participants, mais aussi à l’ensemble des personnes ayant répondu à l’enquête publique. Cet effort de transparence mérite d’être souligné, car même si tenir informées les personnes qui ont pris la peine de répondre à l’enquête publique peut sembler la moindre des politesses, rares sont les communes qui le font spontanément, et à de nombreux endroits l’accès à l’information se révèle souvent un véritable parcours du combattant.
Nous reproduisons ci-dessous quelques extraits du compte-rendu de cette réunion qui nous ont particulièrement interpellé, en les mettant en perspective avec une réflexion plus globale sur l’aménagement du territoire, la mobilité et le Stop Béton.
« Le représentant de la rue de l’Abattoir met en avant les problèmes de mobilité observés, qui seront accentués avec la création de nouvelles habitations, ainsi que l’impact écologique de l’urbanisation au sens large. La Commune développe des solutions de mobilité alternatives à la voiture avec de nombreuses actions en la matière. Les modes de déplacement doivent évoluer, nous devons tous changer nos habitudes, même si la voiture restera le mode de déplacement majoritaire. »
La commune reconnaît donc que la voiture restera le mode de déplacement majoritaire; en effet, ce type d’aménagement du territoire, avec des lotissements constitués de grandes maisons bien espacées, encourage fortement l’usage de la voiture. Nous constatons d’ailleurs que le projet se situe en-dehors de la centralité définie par le SDT (Schéma de Développement Territorial), bien que cette centralité nous semble déjà beaucoup trop large par rapport au centre urbain réel car elle englobe déjà d’importantes surfaces agricoles.
Contour du projet (en jaune creux) et centralité définie par le SDT (en jaune plein)
Il est déjà très compliqué de réduire la dépendance à la voiture dans de nombreux endroits déjà bâtis; si on évitait d’aggraver le problème en stoppant l’étalement urbain?
« L’Échevin indique qu’il faut être légaliste lorsque l’on délivre des permis. En effet, de manière générale on ne peut pas s’opposer à l’urbanisation de terrains à bâtir lorsque que ceux-ci ne présentent pas des contraintes techniques ou d’autres éléments justifiant un refus. »
Et plus loin: « L’Échevin attire l’attention qu’il est dangereux d’imaginer que le Collège communal a le pouvoir de refuser un permis d’urbanisation avec pour seul motif le maintien d’une haie remarquable. En effet, deux ouvertures dans la haie sont actuellement présentes aux extrémités du projet. Elles pourraient permettre la création d’une voirie à l’arrière de la haie qui desservirait des parcelles urbanisables implantées de part et d’autre de celles-ci. Cette solution permettrait de maintenir la haie existante mais augmenterait l’imperméabilisation avec création d’un plus grand nombre de parcelles de petites tailles. Il y aurait alors une densification qui irait dans le sens des recommandations de l’EIE et de l’avis du Fonctionnaire délégué. Le demandeur n’éprouverait alors aucune difficulté à obtenir son permis en recours si la Commune lui refusait. La Commune préfère négocier avec les promoteurs et avoir un projet raisonnable plutôt que de s’opposer à tout projet de construction et prendre le risque que les promoteurs obtiennent en recours des permis pour des projets plus importants. »
Même si la présence de la haie remarquable ne permet pas à elle seule d’empêcher l’urbanisation de la zone, puisqu’il est possible de modifier le projet pour bâtir tout en conservant la haie, les raisons de refuser le projet sont nombreuses.
Par exemple, le simple fait que le projet se situe en-dehors de la centralité est déjà un bon argument pour refuser le permis, car même si le Schéma de Développement du Territoire n’est pas contraignant, il est censé servir de guide avec pour objectif de limiter fortement l’urbanisation en-dehors des centralités.
Bien sûr, il est toujours possible que malgré le refus de la commune, le projet passe en recours, soit à la Région, soit au Conseil d’Etat (bien que dans ce cas précis le SDT minimise les chances d’octroi du permis en recours). C’est un argument que nous entendons souvent de la part des communes: beaucoup préfèrent octroyer des permis en imposant quelques contraintes (préservation de certains arbres, replantation, etc.) pour limiter les dégâts plutôt que de se retrouver devant le fait accompli face à un projet qui passe en recours et contre lequel elles ne peuvent plus agir.
Nous comprenons ce point de vue mais estimons que c’est une mauvaise stratégie, car c’est un mauvais signal envoyé aux promoteurs qui ne les encourage pas à modifier leurs pratiques et à se tourner davantage vers la rénovation et la réhabilitation espaces déjà artificialisés. Contraindre les promoteurs à aller en recours, c’est leur faire perdre du temps, et donc de l’argent, sans garantie que leur projet soit finalement accepté. Nous constatons d’ailleurs que les promoteurs ne vont pas toujours en recours et préfèrent parfois abandonner le projet…
Par exemple, depuis que la ville de Liège a décrété qu’elle ne souhaitait plus autoriser l’urbanisation des espaces verts sur son territoire, on assiste à une diminution des demandes de permis dans ce sens, car les promoteurs ont bien compris que c’était une perte de temps. Si toutes les communes prenaient des décisions similaires, ça forcerait le secteur immobilier à faire évoluer ses pratiques pour se tourner davantage vers la rénovation, la transformation des bâtiments existants, la démolition-reconstruction et la réhabilitation d’espaces déjà artificialisés.
« La Commune ne peut pas non plus s’opposer à l’urbanisation de terrains tant que d’autres ne sont pas vendus et construits. Elle doit respecter le droit de propriété. »
Quelle que soit leur propriété foncière, il ne faut pas oublier que les territoires sont aussi des biens communs qui rendent de nombreux services à la population: production alimentaire, régulation du climat, accueil de la biodiversité, beauté des paysages, etc. Comme le dit le proverbe: « notre liberté s’arrête là où commence celle de l’autre ». Il est important de veiller à maintenir un équilibre entre les intérêts privés et l’intérêt collectif. Refuser l’urbanisation ne porte pas atteinte au droit de propriété, puisque le propriétaire pourra toujours exploiter son terrain en y pratiquant l’agriculture par exemple. Mais il est normal que le droit de propriété ne permette pas d’y faire n’importe quoi, sous peine de porter atteinte au cadre de vie de l’ensemble de la population.
« En ce qui concerne la taille des parcelles, la Commune doit satisfaire les besoins de tout le monde et permettre une certaine diversité au niveau de l’offre en logements.
La commune vient de réviser son schéma de développement communal (S.D.C.). Les bureaux d’études ont évalués la nécessité de créer des nouveaux logements d’ici 2035. En effet, il faut savoir qu’à population constante, le nombre de ménages augmente. Cela est dû au fait que leur taille diminue (familles monoparentales, personnes isolées, etc.). Les besoins en logements sont réels et il faut satisfaire les besoins de chacun. Le S.D.C. révisé, largement concerté et approuvé à l’unanimité du Conseil communal, a pour objectif de faire bouger les lignes directrices de l’ancien schéma pour aller vers un mieux en renforçant les noyaux et en réduisant l’urbanisation en dehors, avec globalement la réduction de l’urbanisation. »
Justement, la commune de Chaudfontaine est déjà l’une des plus chères de la province de Liège. Il serait donc plus judicieux de créer des logements plus modestes, permettant aux ménages à revenus moyens ou faibles d’y accéder. Il ne faut pas oublier non plus que la taille moyenne des ménages diminue; les personnes seules, les couples sans enfants et les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses. Le modèle d’urbanisation basé uniquement sur de grandes maisons unifamiliales est donc révolu. C’est un gaspillage d’espace qui ne répond plus aux besoins de la population.
A l’heure de la rédaction des Déclarations de Politique Communale, il serait temps que les nouvelles majorités fassent preuve de courage politique et s’engagent à limiter l’artificialisation de leurs territoires, en prenant en compte nos revendications pour un Stop Béton maintenant!
