Liège – Une bâche publicitaire va animer les débats de la Cour constitutionnelle
Il était une fois une bâche publicitaire comme il en existe des milliers d’autres. Mais celle-là, sans s’en douter le moins du monde, était appelée à devenir un objet de délibération à la Cour constitutionnelle. Bienvenue au royaume de Belgique, sans doute le seul pays au monde où ce genre d’aventure peut se produire.
Il était donc une fois à Liège une bête bâche publicitaire pour un SUV prétendument écologique. Elle avait tapé dans l’œil d’un groupe de militants anti-pub qui avait décidé d’en faire une pièce de choix dans une opération de « rebranding » (qui consiste à utiliser du matériel publicitaire en détournant son message et en le remettant en évidence lors d’actions destinées à faire réfléchir l’opinion publique).
Malheureusement, cette bâche placée à une belle hauteur était installée sur un quai à grande circulation (même la nuit) et la police s’était invitée avant que l’opération soit terminée. Trois militants ont donc été poursuivis en justice pour une tentative de vol de cette bâche et pour la présence de deux autres bâches (supposément volées, ce qu’ils contestent) dans le coffre de leur voiture.
Un procès en bonne et due forme avait donc été organisé en décembre 2023. Le tribunal les a jugés coupables… mais sans prononcer de peine, invoquant la liberté d’expression et l’urgence climatique, une première en Belgique.
Le Parquet n’avait pas apprécié ce jugement et s’était pourvu un appel. On peut aisément comprendre ses raisons : comment un délit d’une telle ampleur (le vol d’une bâche) et ayant causé de tels dommages à la collectivité mondiale (une centaine d’euros de perte pour le groupe publicitaire et multimilliardaire Decaux) pourrait-il passer au bleu sous prétexte d’une soi-disant crise climatique et d’une prétendue surdité du monde politique aux interpellations pacifiques des citoyens ? Où irait-on si notre sainte propriété privée devait baisser pavillon au nom de telles gamineries ?
Une nouvelle procédure et un nouveau procès ont donc eu lieu en décembre 2024. Le nouveau jugement considère que le premier allait trop loin dans l’absolution des militants. Mais il reconnaît néanmoins que la question est compliquée parce que la législation actuelle ne permet pas de dire jusqu’où on peut aller dans l’illégalité au nom de la liberté d’expression et de la crise climatique. Et la Cour d’Appel de Liège s’est donc tournée vers la Cour constitutionnelle pour qu’elle précise les choses.
Notre désormais fameuse bâche – il y a même eu des articles dans la presse internationale sur la tentative d’enlèvement et le procès ! – est donc désormais au centre d’un vaste débat juridico-politique. Si la Cour Constitutionnelle parvient à clarifier la situation et a trancher, son jugement pourra faire jurisprudence pour de nouvelles affaires. Pour le pire, dans un sens plus répressif. Pour le mieux, dans le sens d’une reconnaissance du droit à enfreindre la loi (et le respect de la propriété privée !) dans certaines circonstances et pour certaines causes.
La question ne peut donc pas être laissée au hasard. Les militants et les associations qui les soutiennent ont donc décidé de prendre la chose très au sérieux et de lancer une campagne de mobilisation et de soutien. Rendez-vous dans les prochaines semaines.
