Namur – Un centre commercial enterré… et qui ressuscite : comment cela est-il possible ?
Dans notre dernière newsletter, nous vous relations le combat, long de plus de 12 années, mené par l’ASBL Ramur contre le vaste projet – imaginé par la société Besix et porté par la Ville de Namur – de centre commercial, de bureaux et de logements en remplacement de l’ancienne gare des bus et induisant de facto la destruction du Square Léopold et de ses arbres remarquables, un des derniers espaces verts du centre de Namur.
Ce projet a en effet connu un solide coup d’arrêt par l’annulation par le Conseil d’Etat de la procédure de Périmètre de Remembrement Urbain (PRU), base légale qui permettait la destruction du parc et la transformation ou construction de bâtiments. Nous terminions notre article en prédisant que ce n’était certainement pas le dernier épisode de cette longue saga, surtout en regard des propos virulents de l’ex-bourgmestre Maxime Prévot et de son intention non-dissimulée de faire aboutir ce projet en l’état, sans la moindre modification et surtout en continuant de nier totalement l’avis de citoyens.
Un retournement de situation complet
Possédons-nous des dons de voyance au sein de la rédaction d’Occupons le Terrain ? Malheureusement, au vu des événements des derniers jours, nous devons faire l’amer constat que c’est bien le cas.
En effet, le 21 mars, la Ville de Namur communiquait en grandes pompes par voie de presse et via ses réseaux sociaux sa joie de voir le permis pour ce projet enfin accordé à Besix.
Contre toute attente et après la démonstration virulente de Maxime Prévot et de Charlotte Déom qui annonçaient des années de galère pour ce site, les trois fonctionnaires-délégués ont finalement et rapidement accordé le permis de bâtir à Besix pour l’ensemble du projet. Pour rappel, le fonctionnaire délégué délivre les permis dits « publics » lorsque le champ d’application dépasse le seul cadre communal ; il est également impliqué lorsque les délais de rigueur sont dépassés par le collège communal.
Le PRU ayant été annulé par le Conseil d’Etat, c’est la situation antérieure qui prévalait à savoir le PCAR (Plan Communal d’Aménagement Rectificatif). Ce PCAR n’autorisait que de l’activité commerciale et n’était donc pas adapté au projet tel que Besix et la ville le souhaitaient. C’est la raison pour laquelle, une longue procédure de PRU avait été initiée.
Aujourd’hui et comme par miracle, il aura suffi de deux ou trois semaines pour que ce PCAR ouvre la voie à l’octroi d’un permis qui autorise, en plus d‘un centre commercial, du logement et des bureaux et qui devient effectif dès aujourd’hui. Comment est-ce possible ?
Comment la décision du Conseil d’Etat a-t-elle été contournée ?
L’explication est quelque peu technique et démontre à suffisance comment l’équipe de juristes de la Ville de Namur a « contorsionné » les règles établies par le Code de Développement Territorial (CoDT) afin de faire aboutir ce projet.
Il faut en effet savoir que selon le CoDT, un permis d’urbanisme peut être octroyé en dérogation au plan de secteur pour les constructions, les installations ou les bâtiments existants avant l’entrée en vigueur de ce plan de secteur. Cela est uniquement possible dans le cadre de constructions dont l’affectation actuelle ou future ne correspond pas aux prescriptions du plan de secteur lorsqu’il s’agit d’actes et travaux de transformation, d’agrandissement, de reconstruction ainsi que d’une modification de destination et de la création de logement.
C’est exactement ce qu’il se passe dans le cadre de ce projet : le bâtiment du C&A et le parking « Le Namur » ont été construit avant l’entrée en vigueur du plan de secteur. Dès lors, dans les bâtiments existants, on peut, en dérogation du plan de secteur, construire des logements pour autant qu’il s’agisse d’actes et travaux de transformation, d’agrandissement, de reconstruction… ce qui n’est évidemment pas le cas ici !
Mais qu’importe, les fonctionnaires-délégués justifient cela sans problème avec cet avis : « Considérant qu’en ce qui concerne l’agrandissement, le CoDT ne prévoit pas de limite quantitative quant à l’augmentation des dimensions de la construction… que l’augmentation doit être appréciée au cas par cas. Considérant que les bâtiments existants présentent une superficie de 29400 m2 et que les constructions projetées présentent une superficie totale de 38.300 m2 et considérant que l’agrandissement sera d’environ 30%, que cet agrandissement est acceptable, celui-ci restant nettement inférieur à la partie reconstruite… ».
Joli tour de passe-passe magique qui transforme un projet de construction (dont la base légale a été annulée par le Conseil d’Etat) en de simples travaux de transformation, d’agrandissement et de reconstruction…
Justice et démocratie bafouées
Que trois fonctionnaires-délégués aient accordé un permis sur cette base interpelle.
Est-ce que l’alignement des majorités politiques à la ville et à la Région ont influencé la décision ? A chacun de se faire son idée sur le sujet.
Nous poussons même le questionnement plus loin. Il y a un mois et demi, le Conseil d’Etat annulait le Périmètre de Remembrement Urbain en mettant notamment en évidence une « consultation publique insuffisante » et une « absence d’analyse des alternatives ». Aujourd’hui, la Ville de Namur et les hauts fonctionnaires de la région wallonne ressuscitent un Plan Communal d’Aménagement Rectificatif antérieur et remisé au placard depuis des années et ouvrent une voie royale au centre commercial sans qu’il y ait évidemment « une consultation publique suffisante » et la moindre « analyse des alternatives ». Comment l’honnête citoyen peut-il encore croire à la démocratie quand des autorités communales/régionales, telles des bandits de grand chemin, cherchent toutes les solutions possibles (même les plus nauséabondes) pour contourner des décisions de justice ?
L’ASBL Ramur et ses avocats sont actuellement plongés dans l’analyse minutieuse de cette délivrance de permis et de ses nombreuses dérogations en vue de l’introduction probable d’un nouveau recours.
