Assesse – Une belle unité pour faire avancer le droit environnemental wallon
En juin 2024, nous vous relations la très belle victoire de deux collectifs citoyens d’Assesse membres d’OLT, Covisart et N931. En effet, ils avaient obtenu le vote par le Conseil communal d’un règlement protégeant le Bois Robiet et le Vallon du ruisseau de Vôvesène, deux Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB), sur base d’un article de la Loi sur la Conservation de la Nature.
Un des objectifs du plan de gestion du Parc Naturel Cœur de Condroz dont fait partie la commune d’Assesse, approuvé par le Gouvernement en mars 2024, est d’assurer la protection des Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) qui « représentent le cœur de la Structure Ecologique Principale. Ils abritent des populations d’espèces et des biotopes rares ou menacés ou se caractérisent par une grande diversité biologique … Véritables noyaux de diversité biologique, ils sont indispensables pour organiser l’ossature du réseau écologique. »
Le 25 juin 2024, le Conseil communal d’Assesse a donc adopté un règlement qui vise la protection de 2 SGIB, sur base de l’article 58quinquies de la Loi sur la Conservation de la Nature (LCN). Cet article de Loi donne le pouvoir aux communes d’assurer une plus grande protection que celle donnée par la Région wallonne aux espèces animales et végétales ainsi qu’à leurs habitats.
Lors de l’élaboration de ce règlement, les 5 associations de conservation de la nature, les asbl Ardenne et Gaume, Canopea (qui regroupe 130 associations environnementales), la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux (LRBPO), les Cercles des Naturalistes de Belgique (CNB) ainsi que Natagora, avaient écrit ce qui suit au Conseil communal pour soutenir l’initiative de la commune : « Vu les différents arrêts du Conseil d’Etat, il ne fait aucun doute que l’article 58quinquies donne une base juridique suffisante pour adopter le projet de règlement qui vous est soumis. A ce jour, les SGIB qui comportent des espèces protégées par la Loi de la Conservation de la Nature ne disposent d’aucune protection juridique et le projet qui vous est soumis est une première qui pourrait servir d’exemple pour d’autres communes. »
Le 18 février 2025, le Collège communal a décidé de demander aux cinq associations de la nature ainsi qu’au Comité villageois de Sart-Bernard (Covisart) de défendre le règlement communal suite à deux recours en annulation, introduits auprès du Conseil d’État par les propriétaires des SGIB.
Quelques jours après, les cinq associations et le collectif ont pris la décision de déposer une même requête en intervention pour soutenir la Commune d’Assesse.
C’est aujourd’hui chose faite. On peut se réjouir de la décision prise par le Collège communal de requérir l’intervention de ces associations, vu l’importance évidente d’assurer la protection de ces deux bijoux de la biodiversité. Ceux-ci, rappelons-le, ne bénéficiaient d’aucune protection avant l’adoption de ce règlement.
L’arrêt du Conseil d’Etat est attendu dans plusieurs mois, et sera particulièrement intéressant en termes de jurisprudence. De nombreux collectifs et associations suivent le dossier attentivement afin d’entreprendre le même type d’initiative afin de mieux protéger nos territoires en Wallonie.
Occupons Le Terrain soutient fortement cette association entre tous les intervenants, une preuve supplémentaire que les citoyens peuvent également influer sur les décisions en aménagement du territoire et protéger de cette manière notre patrimoine commun.
