Floreffe – Journée des luttes paysannes : mobilisation contre les sociétés de gestion
« Je le vois, il est là, de Dorlodot. Il est là, et il tremble. Il tremble dans son château. Alors ce que nous allons faire, c’est marcher sur ce château, et nous allons l’assiéger. ».
La révolte grondait, samedi matin à Floriffoux, à quelques centaines de mètres du château d’Étienne de Dorlodot, qui abrite la Société de gestion de la Sambre (Sogesa) et des dizaines d’autres exploitations agricoles fantômes. Dans la foule, manants, serfs et gueux solidaires des paysan·nes sans terre. Quelques combattant·es en armure aussi, ployant sous un soleil de feu.
Ce samedi 12 avril, dans le cadre de la Journée des Luttes Paysannes, le Réseau de Soutien à l’Agriculture Paysanne (RéSAP) a réuni 300 personnes dans une manifestation médiévale et folklorique qui n’avait pourtant rien d’archaïque. Le but était de cibler les sociétés de gestion de terres agricoles accusées de contourner le bail à ferme et de capter les aides de la politique agricole commune.
Nous vous expliquons le pourquoi de cette manifestation.
A l’origine, le bail à ferme
Le bail à ferme est un contrat régissant la location des terres agricoles en Wallonie. Cette institution juridique a presque 100 ans. Il constitue un mécanisme essentiel pour l’agriculture, car il permet de cultiver des terres sans nécessairement en être propriétaire. En Wallonie, une ferme est composée en moyenne de 40% de terres en propriété et de 60% de terres en location. Autrement dit, pour une ferme de taille moyenne (57 hectares), cela représente 22 hectares de terres en propriété et 34 hectares de terres louées.
Cette prépondérance de terres louées rend le bail à ferme particulièrement crucial, car il protège l’agriculteur ou l’agricultrice, considéré·e comme la partie dite “faible” du contrat, et son outil de travail principal : la terre.
Le bail à ferme le protège au moins à quatre niveaux :
1. Au niveau de la durée du contrat, qui est de minimum 36 ans (27 ans pour le bail de carrière) et des motifs de résiliation du contrat, qui sont strictement encadrés.
2. Au niveau du loyer, qui est limité en fonction de la région agricole (il avoisine les 200€/ha/an – que l’on peut mettre en perspective avec le prix acquisitif des terres qui était de 39 000€/ha en moyenne en 2023).
3. Au niveau de la liberté de culture, qui permet au locataire de décider souverainement de la manière dont il·elle gère ses terres (ce qu’il·elle y cultive ou élève et la manière dont il·elle le fait).
4. Au niveau de la vente, car les locataires disposent d’un droit de préemption qui leur permet de prendre la place d’un éventuel autre acquéreur en cas de vente (à condition de s’aligner sur le prix).
Cependant, cette législation, jugée trop contraignante par de nombreux propriétaires, est encore trop souvent contournée. Et, bien que la réforme de 2019 ait eu pour objectif de changer la situation, notamment en accordant des avantages fiscaux attractifs aux propriétaires, différentes pratiques subsistent pour éviter le bail à ferme : les contrats de location annuels, le commodat (location gratuite) et les sociétés de gestion.
Une société de gestion : quésaco ?
Les sociétés de gestion agissent comme intermédiaires entre les propriétaires de terres et les agriculteurs ou agricultrices. Elles ont émergé comme un moyen de contourner les protections du bail à ferme. Ces sociétés se chargent de gérer les terres pour les propriétaires afin d’optimiser le revenu qu’il est possible d’en tirer. Elles offrent des services allant du conseil à une gestion complète des terres en garantissant un revenu fixe au propriétaire.
Les « avantages » des sociétés de gestion pour les propriétaires fonciers sont multiples :
– Ne pas tomber dans le régime du bail à ferme : garder des terres libres d’occupation, en bail précaire, et la possibilité de changer de locataire s’il ne convient pas
– Augmenter le revenu financier de sa terre : revenu plus élevé que le bail à ferme, car le prix de location des contrats annuels n’est pas encadré par la loi et que la société de gestion touche les aides de la PAC.
– Ne pas devoir gérer les relations avec les locataires et les acheteurs.
– Pouvoir contraindre les pratiques de l’agriculteur·trice sur ses terrains (par exemple, imposer le bio ou l’agroforesterie ou interdire l’élevage).
Si la qualification impérative en bail à ferme de tout bail sur une terre agricole est une protection qui peut s’imposer entre un propriétaire et l’agriculteur·trice, il semble que l’ajout de l’intermédiaire que sont les sociétés de gestion rendent cette protection légale compliquée à faire respecter. Les sociétés de gestion n’offrent que des contrats annuels à des agriculteur·trices parfois réduit·es à consentir à la manœuvre pour poursuivre leur métier. Une normalisation de ces contrats de courte durée qui ne protègent plus les agriculteur·trices est en cours…En contournant les règles qui contraignent à la signature des baux à ferme, les détours contractuels entrepris par les sociétés de gestion visent bien à aller à l’encontre de la loi.
Des aides indues ?
Les sociétés de gestion ont compris que leur intérêt réside aussi dans la captation des aides de la PAC (Politique agricole commune). Les demandes d’aides sont en effet effectuées par ces sociétés puisqu’elles se présentent comme les gestionnaires de la terre. Si une partie de ces aides demandées par les sociétés de gestion parvient aux locataires qui travaillent réellement la terre, certaines sociétés de gestion sont passées maîtresses dans l’art de ne pas perdre une miette de ces précieux subsides de la manne européenne, par exemple en créant de multiples sociétés gérant des superficies inférieures à 30 hectares pour bénéficier des aides destinées aux petites et moyennes exploitations comme le fait la SOGESA.
Ce faisant, elles vont à l’encontre de l’esprit de la législation européenne dont le but est de soutenir effectivement l’agriculture – notamment les plus petites exploitations – et non celles et ceux qui en tirent indirectement un revenu de par leurs titres de propriété.
L’impact des sociétés de gestion sur le monde agricole et l’accès à la terre
L’accès à la terre est devenu si difficile que beaucoup d’agriculteurs et agricultrices sont prêt·es à accepter des conditions extrêmement précaires. Lorsqu’une société de gestion leur propose des terres, ils et elles n’hésitent pas à accepter des baux précaires avec des loyers élevés, même si cela revient à construire toute leur ferme sur des bases instables. En conséquence, ces sociétés ont pu se développer progressivement et attirer de nombreux propriétaires sans être sérieusement contestées.
Cela a de nombreuses conséquences :
– Précarité croissante de l’accès à la terre : de nombreuses fermes ont un accès à la terre très précaire. Quand on sait que 60% des terres sont louées, si elles ne le sont pas sous un bail à ferme (ce qui est de moins en moins le cas) la précarité de leur situation augmente fortement. Ces fermes risquent de disparaître du jour au lendemain selon la volonté des propriétaires.
– Ces fermes sont particulièrement difficiles à reprendre pour les jeunes. Cela rend la transmission des fermes d’autant plus compliquée. Quand on sait que plus de la moitié des agriculteur·trices ont plus de 55 ans et que seul un cinquième de ces fermes a un·e repreneur·euse identifié·e, cela signifie que nous allons perdre la majorité de nos fermes dans les 10 ans ! Les sociétés de gestion sont un obstacle important à la continuité des fermes.
Pourquoi « l’assaut » du siège de la SOGESA ?
À Floriffoux, près de Namur, le château de la famille de Dorlodot abrite la SOGESA, la Société de gestion de la Sambre, fondée en 1983. Objectif : aider les propriétaires fonciers à « obtenir un revenu optimal de leurs terres tout en les gardant disponibles ». En se posant en intermédiaires entre les propriétaires de parcelles et les agriculteurs et agricultrices locataires, les sociétés de gestion permettent aux premiers de contourner un bail à ferme, jugé trop peu rentable et trop contraignant à cause de sa durée, au profit de contrats de culture plus flexibles et plus rentables. Pour les agriculteurs et agricultrices, les prix de location augmentent et la sécurité de pouvoir rester à long terme sur la parcelle disparaît.
La promesse à la clientèle est explicite sur le site de la SOGESA : “Vous possédez des terres agricoles et souhaitez profiter pleinement de leur valeur ? Sogesa vous propose de les gérer de manière durable en s’occupant de tous les aspects liés à la gestion et en vous assurant un revenu annuel fixe garanti. En choisissant Sogesa comme partenaire de confiance, vous optimisez ainsi le rendement de vos terres en le doublant par rapport à un bail à ferme.”
En février 2025, Étienne de Dorlodot et six de ses sociétés ont été condamné·es au tribunal de première instance de Namur, pour faux, usage de faux, escroquerie et fraude. Les prévenu·es ont tous et toutes interjeté appel.
Précisons que l’Union européenne et la Région wallonne mentionnent explicitement, dans leurs réglementations respectives relatives aux aides PAC, que les agriculteur·trices qui auraient recours à des divisions de terres pour toucher les aides supplémentaires accordées aux 30 premiers hectares ne pourraient en bénéficier.
Sensibiliser à cette problématique et avancer des propositions concrètes en ce sens, tant à l’égard du public que des responsables politiques : c’était l’objectif de la mobilisation organisée par le RéSAP le 12 avril 2025 à l’occasion de la Journée internationale des luttes paysannes.
Parce que “l’argent ne se mange pas”, préserver nos terres agricoles de la voracité des sociétés de gestion est indispensable pour sauver notre agriculture paysanne et mettre en place un système alimentaire durable.
Vous pouvez retrouver ici le plaidoyer complet rédigé dans le cadre de cette mobilisation intitulé « Les sociétés de gestion, une armée féodale au service du capital ? ».
