Thimister – Des habitants contestent une décision communale ouvrant la voie à un énorme lotissement

Thimister – Des habitants contestent une décision communale ouvrant la voie à un énorme lotissement

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le débat qui s’est développé à Thimister (dans le Pays de Herve) à propos de l’ancien site, désaffecté puis rasé, la cidrerie Ruwet. En résumé, tout le monde est pour une réhabilitation du site mais beaucoup d’habitants critiquent la taille démesurée du seul projet actuellement sur la table : le projet de lotissement porté par la société HJO Real Estate représente en effet 169 nouveaux logements dans un village qui en compte aujourd’hui 400.

L’enquête publique qui s’est tenue en février a montré l’ampleur du mécontentement puisque 150 courriers ont été envoyés à la Commune.

Le Comité de Riverains de Thimister nous a envoyé un courrier bien intéressant que nous nous faisons un plaisir de publier ci-dessous.

Dans la première partie de ce texte, il fait le point sur la situation et sur la décision de 60 riverains de déposer un recours auprès du gouvernement wallon contre la décision du Conseil communal de Thimister d’octroyer un permis de voirie dans le cadre de ce futur lotissement.

Dans la seconde partie, il détaille toutes les critiques qu’il fait à la procédure suivie et à l’argumentation développée accompagnant cette décision du Conseil communal. Ce texte concerne certes une réalité très locale et très ponctuelle mais il nous semble d’un grand intérêt pour un public beaucoup plus large. En effet, tous les collectifs qui pourraient être amenés un jour ou l’autre à contester une décision communale dans le cadre de leur lutte peuvent y trouver à la fois une manière précise de décortiquer une argumentation officielle et une vaste matière à réflexion et à inspiration.

Plus de 60 habitants de Thimister-Clermont ont déposé un recours contre le permis voirie octroyé par les autorités communales pour le projet immobilier porté par le promoteur HJO REAL ESTATE.

Au sein de ce village du Pays de Herve, la grande majorité des citoyens est favorable à une revitalisation du site industriel de l’ancienne Cidrerie Ruwet. Mais l’ampleur du projet, avec potentiellement 164 nouveaux logements (sur un village qui en compte actuellement approximativement 400), soulève de vives inquiétudes : mobilité, pression sur les infrastructures routières, risques d’inondations, constructions en zone agricole, manque de concertation réelle avec les villageois sont au cœur des critiques.

Raison pour laquelle, en ce début d’année, près de 150 citoyens avaient transmis leurs observations, suggestions, critiques et craintes aux autorités communales dans le cadre de l’enquête publique portant sur le projet immobilier porté par HJO Real Estate.

Aujourd’hui, ce sont plus de 60 riverains qui franchissent une étape supplémentaire en introduisant un recours ministériel contre le permis de voirie octroyé par les autorités communales dans le cadre de ce projet immobilier en date du 26 mai.

Pour ces riverains, plusieurs éléments de la procédure d’octroi de ce permis de voirie ne sont pas conformes à législation en vigueur, à son esprit ou à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

1.La procédure

Quelques exemples de griefs cités dans les recours :

1. La validité de l’enquête publique mise en cause

L’affichage officiel et les documents de l’enquête publique ne mentionnaient pas clairement la création de voiries, ni la modification de voirie, ni le déclassement d’une partie du sentier N°73 repris à l’Atlas des voiries vicinales, ni le décret wallon y afférent. Une omission qui nuit à la compréhension des enjeux par les citoyens, en contradiction avec les principes de transparence et de participation. Une omission qui pose également la question de la validité juridique de cette enquête publique.

2. L’étude d’incidence sur l’environnement présentée aux habitants de Thimister lacunaire

Dans la motivation de sa décision d’octroi du permis voirie, reprise au sein de son 12^e objet du conseil communal du 26 mai, les autorités communales considèrent que « (…) l’étude d’incidence est complète (…) ».

Le résumé non-technique de l’étude d’incidence sur l’environnement, diffusée aux citoyens par l’administration communale lors de l’enquête publique, indique noir sur blanc, en sa page 27, que : « Étude de perméabilité : Aucune étude de perméabilité n’a encore été réalisée. Les évaluations ont donc été réalisées sur la base d’hypothèses de travail réalistes ».

Or, dans le cadre de cette procédure, trois ans auparavant, en 2021, une étude de perméabilité a bien été réalisée par le Bureau FREMEN avec des résultats pour le moins interpellants : « (…) l’infiltration des eaux est déconseillée, valeurs d’infiltration globalement très faibles (…) ». En d’autres mots, des risques d’inondations ne sont pas à exclure si ce projet sort de terre en l’état.

3. Un rapport potentiellement non transmis au Gouvernement wallon ?

Plus interpellant encore, les riverains qui ont introduit ce recours se demandent si les autorités communales n’ont pas également omis de transmettre ce rapport d’étude de perméabilité à son autorité de tutelle, le Gouvernement wallon. En effet, celui-ci, dans un arrêté pris le 31 août 2023 et publié au moniteur le 18 octobre 2023, soit deux ans après la réalisation des travaux de bureau FREMEN, indique également « Conformément à l’article R.277§4, réaliser des tests d’infiltration afin d’évaluer la capacité d’infiltration globale du site ».

Aux yeux des riverains ayant introduit un recours contre ce permis voirie, cette étude de perméabilité doit être hautement considérée dans la cadre d’un projet de construction d’une voirie, d’égouttages, d’une bétonisation non-négligeable et ce, d’autant plus, qu’au niveau de la configuration du site situé entre la rue de la Station et la rue de l’Egalite, il y a 13 mètres de dénivelé.

Pour ceux-ci également, les dernières études dédiées aux dérèglements climatiques doivent être prises en compte et notamment celle menée par l’IRM et l’Université de Liège (publiée dans le Journal of Hydrology: Regional Studies) dont les conclusions sont on ne peut plus claires : »Les pluies extrêmes deviendront plus intenses et plus fréquentes en Belgique. (…) Même dans les scénarios climatiques les plus optimistes, des précipitations de plus de 100 mm/jour sont attendues tous les 20 ans. Dans ce contexte, nos infrastructures doivent s’adapter ».

4. Une confusion sur la nature du permis

La communication de l’enquête publique relative à ce projet immobilier évoque une demande de permis d’urbanisme alors que d’autres documents comme le 12e objet du conseil communal du 26 mai d’une demande de permis unique. Cette ambiguïté soulève des doutes sur la clarté et la rigueur de la procédure.

5. Des incohérences urbanistiques révélées

Les procédures relatives à cette demande de permis d’HJO Real Estate a mis en lumière une autre anomalie : un quartier – connexe à celui visé par cette demande de permis – composé des rues des Sources et du Tennis, a été construit il y a plusieurs années déjà en zone agricole et … l’est toujours ! Ce qui soulève des questions sur la gestion urbanistique globale et historique du village.

2. Le fond du dossier

 Quelques exemples de griefs cités dans les recours :

1. Une sous-estimation flagrante de l’impact sur la mobilité

Dans la motivation de sa décision relative à ce permis le 12e objet du conseil communal du 26 mai, les autorités communales considèrent que « l’impact du projet sur la mobilité à l’échelle du projet et de ses alentours ne peut être considéré comme notable ».

Cette seule phrase fait bondir les habitants de Thimister qui ont participé aux ateliers de préparation, à l’enquête publique ou encore à la réunion de concertation organisée au mois de mars. Plus que jamais, ils ont l’impression de ne pas avoir été ni écoutés, ni entendus.

Le comité de riverains dénonce avec vigueur l’octroi précipité d’un permis de voirie pour un nouveau quartier résidentiel au cœur du village, sans que les conséquences réelles sur la mobilité aient été correctement évaluées.

La considération des autorités communales de l’impact du projet sur la mobilité repose uniquement sur un comptage de la circulation effectué sur une seule et même journée en mai 2023 !!! Peut-on réellement conditionner la mobilité d’un village pour plusieurs décennies sur la base d’un relevé aussi léger, limité à une seule et même journée ?

Pire encore, l’élément le plus impactant sur la mobilité future n’est pas encore connu. En effet, le Fonctionnaire Délégué du Service Public de Wallonie doit encore se prononcer dans le cadre du permis d’urbanisme sur nombre de logements qui pourront être construit. Affirmer, par conséquent, aujourd’hui que l’impact du projet sur la mobilité à ne peut être considéré comme notable n’a donc aucun sens pour le comité de riverains.

Pour rappel, la demande du promoteur porte sur 164 nouvelles habitations. À l’échelle du village, cela représenterait plus de 230 véhicules supplémentaires (selon les données du Statbel : 1,41 véhicule par ménage à Thimister-Clermont). Même avec une hypothèse basse, cela reste un impact massif.

Ces nouveaux véhicules devront emprunter des axes déjà saturés aux heures de pointe, notamment :

• Le centre du village, en passant devant l’école maternelle
• La rue Cavalier Fonck, en zone 30, où se trouvent une école primaire et un hall omnisports,
• La rue du Tennis, également en zone 30, desservant une zone résidentielle et le club de tennis, déjà embouteillée lors d’événements.
• D’autres voiries secondaires comme celles de la Minerie ou de la Verte Voie en sens unique subiront aussi une pression accrue.

Très particulier aussi, dans le cadre de leur Schéma de Développement Communal (en abrégé ‘SDC’), les autorités communales viennent de commander une étude de mobilité à l’échelle de l’ensemble de la commune dont les résultats seront connus forcément après le permis de voirie qui vient d’être octroyé mais également plus que probablement après l’octroi du permis d’urbanisme à HJO pour la reconversion du site de la Cidrerie Ruwet.

Et donc, lorsque les résultats de l’étude de mobilité commandée dans le cadre du SDC seront connus, la mobilité au sein de Thimister sera complètement différente du fait de la construction des164 nouveaux logements. Et une autre étude sera peut-être nécessaire pour gérer les impacts de ce projet immobilier. Ne faisons-nous pas les choses à l’envers au sein de notre commune ?

2. Une mobilité douce et commune totalement négligée

Le décret wallon sur les voiries communales vise à améliorer le maillage, notamment pour les piétons et cyclistes. Dans ce projet, aucun objectif de ce décret n’est rencontré.

Aucune connexion cyclable ou piétonne directe n’est prévue dans la première phase. Une drève dédiée à la mobilité douce est évoquée… mais repoussée à la deuxième phase, sans aucune garantie de réalisation malgré les souhaits et conseil du Service Public de Wallonie.

Il est inacceptable que l’on parle de mobilité durable sans transport en commun renforcé, sans liaisons douces, et sans même avoir consulté le TEC, alors que les lignes de bus sont déjà saturées aux heures scolaires.

3.La Gouvernance et la gestion du dossier

Le permis de voirie octroyé, les autorités communales transmettront prochainement un avis sur l’ensemble du projet au fonctionnaire délégué du Service Public de Wallonie qui délivrera, refusera ou conditionnera le permis d’urbanisme demandé par le promoteur.

Le comité de riverains demande à avoir l’assurance que l’avis rendu par l’autorité communale soit dans l’intérêt général et se dit peu rassuré à cet égard lorsque l’ex- Bourgmestre en charge de ce dossier, aujourd’hui premier échevin, publie sur sa page Facebook une publicité pour des biens à vendre par le promoteur HJO Real Estate ou lorsque lors de la réunion de concertation, un échevin appuie sur le fait que la commune est très reconnaissante (voire redevable ?) au promoteur d’avoir abattu les bâtiments de l’usine Ruwet.

Plus fondamentalement encore, les habitants de Thimister se posent différentes questions sur la gestion financière de ce projet et il appartiendra au Service Public de Wallonie d’étudier et de prendre position sur ces interrogations dans le cadre de cette procédure de recours.

Les citoyens ont été écoutés à plusieurs reprises lors d’ateliers participatifs, d’une réunion de concertation organisée au mois de mars … mais à aucun moment, et c’est là que le bât blesse, ils n’ont été entendus. Ceux-ci dénoncent aujourd’hui une absence de dialogue réel avec les autorités communales, qui ont néanmoins donné leur feu vert à cette première étape du projet : l’octroi du permis voirie. Plus que jamais, les riverains sont ouverts au dialogue mais pour autant que cela soit dans une optique de les entendre. Ils sont aussi prêts à en débattre. A plusieurs reprises, Vedia a tenté d’organiser un tel débat mais les autorités communales ne désiraient pas y participer tant qu’une décision ne soit prise dans ce dossier par le collège. C’est aujourd’hui chose faite …

Enfin, les riverains ont assorti leurs recours de différentes demandes et notamment :

• L’annulation de la décision du 26 mai 2025 sur la voirie du projet Ruwet
• La relance de l’enquête publique sur des bases techniques rigoureuses et transparentes
• La prise en compte des risques d’inondation démontrés par l’étude FREMEN et les recherches scientifiques récentes
• L’intégration des résultats de l’étude de mobilité communale en cours
• L’intégration immédiate de la drève douce au sein de la première phase
• Une véritable concertation citoyenne pour un aménagement du territoire équilibré et partagé
• La création d’un comité de suivi et de concertation et le partage des débats au conseil communal afin que toutes les décisions ne soient pas prises de manière opaque par le collège …

Contact :

Manu Verbrugghen

0494/07 16 16

manuvbg@gmail.com