Assesse – les Robins du Bois de Robiet contre-attaquent
Le bois Robiet va-t-il devenir aussi célèbre que la forêt de Sherwood, se demandait récemment un journaliste du quotidien L’Avenir ? Il faut dire que cet espace vert de sept hectares, coincé entre l’E411. La N4 et le chemin de fer à Sart-Bernard, revient régulièrement dans l’actualité locale. Et que, dans le rôle du Robin des Bois local, il y a deux collectifs particulièrement déterminés.
Brusque retour en arrière
On vous a régulièrement informé des nombreux rebondissements de ce dossier et notamment à l’occasion du dernier en date en juin dernier. La majorité communale (MR-Engagés) avait décidé unilatéralement d’annuler le règlement de protection des Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) qu’elle avait elle-même mis au point avec plusieurs associations de protection de l’environnement et qu’elle avait voté en juin 2024.
Pourquoi un tel revirement ? Ce règlement avait pour but d’empêcher définitivement le consortium Nonet/Sotraplant de construire une usine à tarmac au milieu du Bois de Robiet. Mais une fois que ce consortium a annoncé abandonner son projet, la volonté de la commune de protéger définitivement le bois s’est évaporée. C’est sans doute dû au fait que Nonet/Sotraplan avance désormais de nouveaux projets pour les terrains qu’elle a acquis dans le bois (on parle de commerces, d’une piscine, de terrains de padel,…), projets qui semblent séduire la majorité.
Mais il y a un os dans la décision communale. Et cet os est au cœur de la démarche d’Ecolo dont les trois élus locaux ont introduit un recours auprès du ministre régional Desquesnes pour casser la décision communale et maintenir ainsi le règlement qui fige totalement le bois Robiet dans sa version la plus arborée.
Vous avez dit « Standstill » ?
L’os en question répond au doux nom anglais de « standstill ». En matière d’environnement, le standstill fait référence au principe selon lequel un niveau de protection déjà atteint ne peut pas être diminué, sauf si cela est justifié par un motif d’intérêt général. C’est une forme de non-régression, empêchant les autorités publiques de réduire significativement les droits environnementaux acquis sans raison valable.
En termes plus simples, cela signifie que si une loi ou une réglementation a déjà établi un certain niveau de protection pour l’environnement, les législateurs ne peuvent pas adopter de mesures qui diminueraient ce niveau de protection, à moins qu’y ait une justification solide et d’intérêt général. Le standstill a donc pour but d’éviter un retour en arrière dans la protection de l’environnement et de garantir que les progrès réalisés ne soient pas perdus.
De ce point de vue, la décision de la Commune d’annuler le statut de protection du Bois de Robiet est évidemment une atteinte au standstill.
On verra ce que le ministre, ses services et ses partenaires gouvernementaux penseront de tout cela mais il est clair que si le ministre reconnait que l’annulation du statut de protection contrevient au standstill et est illégale, ce sera un nouveau coup dur pour le consortium privé et ses amis politiques, une victoire locale pour les collectifs qui défendent le bois mais aussi une décision qui pourrait faire jurisprudence et être utilisée ailleurs.
