Sart-Bernard (Assesse) – Un projet de parc photovoltaïque menace des terres agricoles

Sart-Bernard (Assesse) – Un projet de parc photovoltaïque menace des terres agricoles

Vous arrivez malheureusement trop tard : l’enquête publique s’est achevée le 11 septembre 2025.

Nous laissons néanmoins la lettre-type visible, afin qu’elle puisse inspirer d’autres collectifs qui seraient confrontés au même type de projet.

Un projet pilote qui soulève de vives inquiétudes pour l’avenir des terres nourricières

Actuellement, une enquête publique est en cours à Sart-Bernard concernant l’implantation d’un parc photovoltaïque de 9 hectares sur des terres agricoles. Le projet, porté par un propriétaire foncier, vise à transformer ces terres cultivables en source de revenu énergétique pour une durée de 30 ans.

Pourquoi ce projet inquiète ?

– Une perte massive de terres agricoles en Wallonie :

Au cours des 30 dernières années, environ 60 000 hectares de terres agricoles ont été perdus en Wallonie. Elles ont été converties en :

• Zones d’habitat
• Zonings industriels
• Infrastructures routières et de services.

(Source : Statistiques agricoles régionales / Observatoire du foncier wallon)

Cette transformation du paysage agricole a deux conséquences majeures :

• Explosion des prix du foncier agricole, rendant l’accès à la terre de plus en plus difficile pour les jeunes agriculteurs et maraîchers.
• Affaiblissement de notre souveraineté alimentaire, dans un contexte où les enjeux liés à l’autonomie alimentaire sont cruciaux.

– Un impact paysager et environnemental :

Ce projet, qualifié de « pilote », pourrait ouvrir la voie à d’autres initiatives similaires, mettant davantage sous pression les terres agricoles. L’impact paysager de cette installation industrielle sur le plateau de Sart-Bernard et aux portes du Parc Naturel du Condroz serait significatif.

Les trois collectifs membres d’Occupons le Terrain actifs sur la commune (Covisart, N931 et Non au béton dans notre bois) se sont donc unis pour vous proposer une lettre-type de réponse à l’enquête publique.

Voici la lettre de réclamation qui a été utilisée dans le cadre de l’enquête publique, notamment par le formulaire de signature et d’envoi qui se trouvait au bas du présent article :

Concerne : L’enquête publique de S.A. STORM relative à la « Mise en œuvre d’un parc photovoltaïque et l’exploitation d’un parc photovoltaïque d’une puissance de 8,2 MWc avec local technique et batteries »
Réf. Assesse : 752.4/02.25 – Réf. DPA : 10020712 – Réf. DGATLP : 4/PU3/2025/2429881

À l’attention du Service Cadre de Vie,
Administration communale d’Assesse
Esplanade des Citoyens 4
5330 Assesse
cadredevie@assesse.be

 

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente lettre dans le cadre de l’enquête publique relative au projet d’installation d’un parc photovoltaïque sur environ 9 hectares de terres agricoles situées à Sart-Bernard.

En tant que citoyen(ne) concerné(e) par les enjeux environnementaux, alimentaires et territoriaux de notre région, je tiens à exprimer mon opposition à ce projet pour les raisons suivantes :

1. Un projet qui se veut « pilote »

Un projet pilote est une mise en œuvre expérimentale et à petite échelle d’un projet, conçue pour tester la faisabilité et la viabilité d’une idée, d’un produit ou d’une méthode avant son déploiement à grande échelle.

Ce projet photovoltaïque se présente dans le dossier comme une initiative « pilote » dans la lutte contre l’érosion et la régénération des sols. Les végétaux qui seront semés entre et sous les panneaux vise à enrichir le sol et à lutter contre cette érosion. Toutefois, il est évident que la présence de panneaux photovoltaïques n’est pas essentielle pour obtenir ce résultat. En effet, une simple prairie de fauche, sans panneaux, aurait le même effet.

Par ailleurs, le dispositif de « bee monitoring » proposé, en plus de créer une compétition entre les abeilles domestiques et les abeilles sauvages déjà présentes sur le site, ne permettra pas de mesurer les avantages spécifiques de la nouvelle installation par rapport à une prairie de fauche.

Ainsi, ce projet ne peut en aucun cas être qualifié de « pilote ».

2. Une artificialisation supplémentaire des terres agricoles

Le terrain visé est aujourd’hui une terre cultivable, classée comme telle dans le plan de secteur. Le projet envisagé impliquerait son détournement de sa vocation agricole au profit d’une exploitation énergétique à but lucratif. Il apparaît que le caractère d’exploitation industrielle est prédominant par rapport au caractère agricole.

Or, selon le Code du Développement Territorial (CoDT) et la circulaire du 14 Mars 2024, l’aménagement du territoire en Wallonie doit veiller à :
• « une gestion parcimonieuse du sol »
• « la préservation des ressources naturelles »
• « le maintien d’un développement rural durable »
• « éviter la concurrence d’usage des sols »

L’implantation d’un parc photovoltaïque industriel sur des terres arables va à l’encontre de ces principes fondamentaux, notamment en termes de soutenabilité à long terme et de résilience alimentaire des territoires.

3. Un danger pour la souveraineté alimentaire wallonne

La Wallonie a déjà perdu 60 000 hectares de terres agricoles ces 30 dernières années au profit du bâti, des infrastructures et de l’industrie (source : Observatoire du foncier wallon).

Ce phénomène accentue :
• la spéculation foncière,
• la raréfaction des terres accessibles pour les jeunes agriculteurs et maraîchers,
• et met en péril la souveraineté alimentaire régionale.

Dans son Plan stratégique wallon pour la PAC 2023-2027, le Gouvernement wallon affirme l’importance de protéger les terres agricoles et de maintenir leur fonction nourricière face aux pressions foncières.

4. Le cadre juridique européen soutient cette position

L’Union européenne reconnaît la nécessité de lutter contre l’artificialisation des sols et promeut la préservation des terres agricoles productives dans plusieurs documents stratégiques, notamment :
• Le Green Deal européen (Pacte Vert pour l’Europe)
• La Stratégie « De la ferme à la table » (Farm to Fork Strategy)
• La nouvelle directive sol en cours d’adoption, qui vise à rendre juridiquement contraignante la protection des sols contre l’artificialisation.

5. Des alternatives énergétiques existent, sans sacrifier les terres agricoles

Je ne suis pas opposé(e) à la transition énergétique, bien au contraire. Toutefois, elle doit s’opérer dans le respect du territoire, des ressources agricoles et du bon sens paysager.

La priorité d’installation des panneaux photovoltaïques doit être donnée à :
• l’équipement des toitures (bâtiments publics, industriels, hangars agricoles),
• la reconversion de friches industrielles,
• ou la couverture de parkings existants, conformément à la stratégie wallonne de déploiement des énergies renouvelables.

6. Impact paysager et risques visuels

L’installation d’un parc photovoltaïque industriel, sur le plateau de Sart-Bernard, à l’entrée du Parc Naturel du Condroz, aura un impact paysager majeur sur une zone rurale de grande valeur.
Le caractère artificialisant sera perçu comme une nuisance visuelle et dénaturera un paysage sensible.

De plus le site pressenti se situe dans le périmètre de plusieurs points de vue remarquables. A savoir NAM-452, NAM-466, NAM-465 et NAM-448.

L’impact visuel sera important pour les riverains (pour les quartiers de Sart Bernard situés au Sud Est du terrain et également pour les habitants des communes de Wierde et de Naninne.

Pour les riverains situés au Sud Est, les risques d’éblouissement n’ont pas été évalués. Cette installation industrielle rompra la cohérence avec le caractère rural du hameau.

L’étude ne présente pas de photo montage sur différents points de vue en contradiction avec le Codt qui exige de vérifier la conformité d’un projet à son environnement immédiat.

7. Un manque de participation citoyenne en contradiction avec les exigences réglementaires

La circulaire wallonne du 14 mars 2024 relative aux projets d’installations photovoltaïques sur terres agricoles rappelle expressément la nécessité d’associer les populations riveraines dès le lancement du projet, afin de garantir une information transparente, un dialogue équitable et l’adhésion démocratique aux projets impactant leur cadre de vie.
Or, à Sart-Bernard, ce principe fondamental n’a pas été respecté. La population locale n’a pas été consultée en amont du dépôt de la demande, ni intégrée à une démarche de co-construction. Cette omission va à l’encontre non seulement des bonnes pratiques recommandées, mais aussi des exigences politiques de concertation territoriale en matière de transition énergétique.

Fondement juridique : Convention d’Aarhus (1998), transposée dans le Code de l’Environnement (Livre Ier, art. D.29-1 à D.29-15) → droit du public à une information et une participation effectives.

Remarques personnelles

 

 

 

 

En conclusion

Ce projet, bien que présenté comme « pilote », constituerait un précédent dangereux pour l’avenir de l’agriculture en Wallonie. Il contribue à une tendance préoccupante de transformation irréversible de terres agricoles en zones industrielles, au mépris des orientations juridiques, environnementales et sociales portées à tous les niveaux de pouvoir.

Ce projet porte une atteinte grave au paysage et au patrimoine visuel du village, à l’entrée du Parc Naturel du Condroz.

Je vous invite donc à refuser ce projet, ou à tout le moins à en réévaluer la localisation, en cohérence avec les objectifs de durabilité, de justice territoriale, de participation citoyenne et de préservation du patrimoine rural.

Je vous remercie de prendre en considération ma position dans le cadre de cette enquête publique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

NOM : ……………………………………………………
PRENOM : ………………………………………………
ADRESSE : ……………………………………………………………………………………………
CODE POSTAL : ………… COMMUNE : ……………………………………………..……………
DATE : Le …  ……… 2025

SIGNATURE :