Arlon – Des propriétaires de terrains déboutés par le Conseil d’Etat
Une histoire arlonaise mais qui nous vient en direct de Bruxelles. On vous explique…
« We Are Nature » est une association bruxelloise qui porte une revendication très claire (et qui nous parle très fort) : « Ensemble, sauvons les espaces naturels et sols vivants de Bruxelles ! ». Elle tourne de temps à autre son regard vers le sud du pays et elle a déniché une information bien intéressante qui se déroule à Arlon mais qui concerne toute la Wallonie.
Nous reprenons ci-dessous l’essentiel de l’information donnée par We Are Nature.
La Commune d’Arlon s’est dotée d’un Schéma de développement communal (SDC) qui limite les possibilités d’urbanisation des sols sur le territoire communal.
Des propriétaires de parcelles estimaient que ce SDC restreignait les possibilités d’urbanisation de leurs terrains, en les plaçant désormais dans une zone déconseillée à l’urbanisation. De quoi compliquer leurs projets et surtout de quoi les léser en ne leur permettant pas de valoriser leurs biens à leur convenance (qui passait par des projets divers de constructions). Cette décision de la commune leur apparaissait comme illégale car elle contrevenait au Plan de secteur. Ces propriétaires se sont plaints au Conseil d’Etat.
Mais ils ont perdu !
Si le Conseil d’État a accepté la recevabilité de leur requête, concluant que les actes contestés pouvaient leur causer un préjudice, il a rejeté leurs arguments, affirmant que le SDC respecte les dispositions du Code du Développement territorial. Il a précisé que les restrictions imposées par le SDC sont justifiées par des considérations environnementales et techniques.
C’est une décision très intéressante (et importante) car elle prouve à nouveau que, pour le Conseil d’État, le droit de propriété n’est pas absolu et qu’il peut céder face à des plans d’aménagement du territoire correctement justifiés.
On ne sait par contre pas si le Conseil d’État a donné des indications sur l’éventuelle indemnisation des propriétaires, qui est une question importante de l’équation générale de la sauvegarde des sols vivants. Si vous avez des informations à ce sujet, nous sommes preneurs.
Le SDC d’Arlon est téléchargeable ici :
https://sharing.oodrive.com/share-access/sharings/C5g60LLn.zk35ka3p#/filer/share-access/7hQFeT2AXpA
