« Chat Control », un projet européen liberticide (Dossier Droits démocratiques – part.3)
Voilà un sujet qui ne semble pas très proche des préoccupations habituelles d’Occupons le Terrain, quoique ! Un droit fondamental des citoyen·ne·s est la liberté d’expression ainsi que la faculté de s’opposer à des décisions des autorités dans un contexte cadré. Si le « Chat Control » part d’une idée louable, nous savons tou·te·s que le diable se cache dans les détails et, ici, ils sont nombreux et bien visibles! C’est pourquoi nous avons jugé pertinent de sensibiliser notre public à ce projet de règlement européen qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour nos combats futurs.
Le 14 octobre dernier, le Conseil de l’UE a tenu sa dernière réunion sur le projet « Chat Control » qui entend placer des mouchards dans nos smartphones pour lutter contre les contenus pédopornographiques.
En 2022, la Commission européenne, par la voix de l’ex-commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a présenté un projet de directive, que ses détracteurs baptiseront vite « Chat Control ». Alarmée par l’absence de dispositif de lutte contre la diffusion de contenu à caractère pédopornographique, la commissaire suédoise proposait un dispositif permettant de détecter ce genre de contenu en scannant les messages avant leur envoi, suivant l’idée que « mieux vaut prévenir que guérir ».
Cette mesure de surveillance de messages suscite depuis lors de vives inquiétudes sur ses potentielles dérives. Car si, sur le papier, l’intention est louable, la mise en pratique divise profondément. Un tel système de surveillance généralisée signerait la fin du caractère privé de nos messageries.
Qu’est-ce que « Chat Control »?
Présenté en 2022, ce projet de règlement européen pourrait imposer dès 2025 un système de surveillance sans précédent à 450 millions d’Européens. Sous couvert de lutte contre les contenus pédopornographiques, il obligerait chaque pays à déployer des outils capables de fouiller nos communications privées, ouvrant une ère de contrôle permanent.
La méthode: une surveillance totale
Les applications et fabricants d’appareils seraient forcés d’intégrer des systèmes capables de scanner en temps réel tous nos messages, photos et vidéos. Plus aucune distinction entre suspect et citoyen lambda: tout le monde passerait sous le microscope d’un contrôle automatisé.
« Client-side scanning »: le mouchard intégré
Ce procédé espionne vos échanges avant même leur envoi, y compris sur WhatsApp, Signal, Telegram ou Proton Mail. Un algorithme compare vos contenus à des bases mondiales: un simple faux positif pourrait suffire à vous signaler aux autorités. C’est la fin du vrai chiffrement.
Une atteinte à votre vie privée
Avec « Chat Control », aucun message n’est vraiment privé. C’est la porte ouverte à l’auto-censure, aux erreurs d’algorithmes et à la violation du secret professionnel. Médecins, avocats, journalistes: plus personne ne pourra garantir la confidentialité.
Le jackpot pour les géants du numérique
Microsoft, Thorn et d’autres lorgnent déjà ce marché colossal de la surveillance automatisée. Les données des Européens pourraient finir hébergées sur des clouds américains, ruinant notre souveraineté numérique au profit de lobbies puissants.
Un précédent dangereux
Imposer la surveillance de toutes les conversations crée un outil de censure universel. Aujourd’hui au nom de la protection des enfants, demain pour traquer toute opinion jugée dérangeante. Les garde-fous ? Absents ou fragiles.
Une étude de l’Université de Louvain, citée par Le Canard enchaîné estime que l’algorithme se tromperait une fois sur mille, soit, rapporté à la population européenne détentrice d’un téléphone… 3 millions de faux positifs chaque jour ! Trois millions de vies privées violées inutilement, chaque jour!
La position des différents pays
Le projet de règlement européen « Chat Control », porté par la commissaire européenne suédoise Ylva Johansson et activement soutenu par la présidence danoise du Conseil de l’Union européenne, avançait à grands pas.
La France, l’Espagne et l’Italie, le Portugal, l’Irlande entre autres figurent parmi les pays qui soutiennent fermement ce texte, tandis que d’autres États membres restent indécis ou s’y opposent ouvertement.
La Belgique se situe au rang des indécis, les partis de droite tant néerlandophones que francophones poussant à l’adoption du projet tandis que les autres freinent des quatre fers.
La position de l’Allemagne, déclarée neutre au départ, vient de mettre un sacré coup de frein au projet. En effet, l’Allemagne n’aurait pas approuvé la proposition actuelle si elle avait été soumise au vote.
Cependant, la question n’est pas pour autant écartée. Le Danemark ou la prochaine présidence du Conseil de l’UE pourraient remettre une proposition amendée sur la table des discussions. Pour être approuvé et poursuivre son parcours législatif, la proposition nécessite l’approbation de 15 des 27 États membres de l’UE, qui représentent ensemble au moins 65% de la population totale de l’UE.
Et les citoyens dans tout cela?
Dans de nombreux pays européens, les citoyen·ne·s se mobilisent autour de pétitions qui ont déjà récolté plusieurs centaines de milliers de signatures. En France par exemple, deux pétitions circulent et ont déjà été signées par plus de 130.000 personnes.
Il n’existe, à notre connaissance, malheureusement pas d’initiative similaire en Belgique, mais vous pouvez marquer votre opposition à ce projet via une des deux pétitions françaises:
Qu’en conclure?
Vous souvenez-vous du film « La Vie des Autres » ? Cette œuvre bouleversante nous plongeait dans l’Allemagne de l’Est des années 80. La Stasi écoutait, enregistrait, fichait chaque conversation privée de millions de citoyens.
Un cauchemar totalitaire qui a brisé des familles entières.
Si vous croyez que c’est une aberration liberticide révolue, abolie depuis la chute de l’URSS, vous avez tout faux. Cette aberration pourrait se déployer à une échelle encore inédite grâce aux technologies numériques et… l’approbation de l’UE.
Une raison suffisante pour que chaque citoyen.ne fasse connaître aux instances européennes leur désapprobation du projet!
Sources: RTBF, Le Soir, Arte Info, Stopchatcontrol.fr
