La « loi Quintin »: une dérive anti-démocratique (Dossier Droits démocratiques – part.2)

Lorsqu’un promoteur veut faire construire un nouveau bâtiment, un lotissement,… d’une certaine importance, il doit suivre une procédure détaillée.

Celle-ci commence par une Réunion d’Information Préalable (RIP) où le promoteur présente à la population son avant-projet. Cette présentation ouvre une période de 15 jours durant laquelle toute personne qui le souhaite peut adresser des questions, remarques, critiques et propositions au bureau d’études qui devra réaliser une Etude d’Incidences sur l’Environnement (EIE).

Dès la fin de la période de 15 jours évoquée ci-dessus, le bureau d’études se met donc au travail (cela prend généralement plusieurs mois) pour réaliser cette EIE.

C’est dans cette phase que se trouve actuellement le dossier commenté dans cet article.

Une fois cette Etude (EIE) terminée, elle est transmise au promoteur qui pourra alors intégrer ses recommandations dans ce qui deviendra alors son projet « définitif ».

Celui-ci fera l’objet d’une demande de permis qui sera soumise à une enquête publique (EP) d’une durée de 15 ou 30 jours avant la prise de décision par les autorités concernées (communales ou régionales) d’accorder ou non le permis.

Et le processus peut se poursuivre encore un certain temps si le promoteur ou les habitants ne sont pas d’accord avec la décision de la commune et déposent des recours auprès du gouvernement wallon ou du Conseil d’Etat.

Lorsqu’un promoteur veut faire construire un nouveau bâtiment, un lotissement,… d’une certaine importance, il doit suivre une procédure détaillée.

Celle-ci commence par une Réunion d’Information Préalable (RIP) où le promoteur présente à la population son avant-projet. Cette présentation ouvre une période de 15 jours durant laquelle toute personne qui le souhaite peut adresser des questions, remarques, critiques et propositions au bureau d’études qui devra réaliser une Etude d’Incidences sur l’Environnement (EIE).

C’est dans cette phase que se trouve actuellement le dossier commenté dans cet article.

Dès la fin de la période de 15 jours évoquée ci-dessus, le bureau d’études se met donc au travail (cela prend généralement plusieurs mois) pour réaliser cette EIE.

Une fois cette Etude (EIE) terminée, elle est transmise au promoteur qui pourra alors intégrer ses recommandations dans ce qui deviendra alors son projet « définitif ».

Celui-ci fera l’objet d’une demande de permis qui sera soumise à une enquête publique (EP) d’une durée de 15 ou 30 jours avant la prise de décision par les autorités concernées (communales ou régionales) d’accorder ou non le permis.

Et le processus peut se poursuivre encore un certain temps si le promoteur ou les habitants ne sont pas d’accord avec la décision de la commune et déposent des recours auprès du gouvernement wallon ou du Conseil d’Etat.