Dossier A69 (part.1) – France – La Justice se dédit… et la lutte continue
Un dossier sur l’A69 ? Qu’est-ce qui justifie de donner tant d’importance à ce bout d’autoroute de 53 km destiné à relier Castres à Toulouse dans le sud de la France ?
Un projet qui ravage
La première raison est le fond du dossier lui-même (que nous avons déjà présenté en détail).
Présenté comme un projet indispensable pour « désenclaver » ce territoire, ce projet est soutenu à fond par l’Etat, de nombreux élus locaux (de droite et du PS) et surtout par le groupe pharmaceutique « Laboratoires Pierre Fabre », qui considère que l’absence de desserte autoroutière est négative pour la « compétitivité économique » de son entreprise.
Mais il se heurte à une opposition farouche de la part de nombreuses associations, de scientifiques et surtout d’habitants qui y voient un projet aberrant (vu qu’une route nationale existe déjà entre les deux villes et qu’il aurait été facile de l’élargir à certains endroits), destructeur des terres agricoles et catastrophique pour l’environnement et le climat. L’ampleur et l’inventivité de ce mouvement de contestation a réussi à retarder fortement les travaux.
Une Justice qui se dédit
La deuxième raison porte sur les décisions de justice à rebondissements qui se sont greffées sur ce projet.
Les opposants ont en effet remporté une victoire juridique retentissante en février 2025 lorsque le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation environnementale, et donc l’arrêté préfectoral autorisant le chantier, considérant que « le projet ne répondait à aucune raison impérative d’intérêt public majeur justifiant de porter atteinte à l’environnement ».
Mais, depuis lors, l’Etat et les élus locaux et régionaux favorables au projet sont partis en appel de cette décision de justice et multiplié les pressions et surtout les mesures administratives permettant de la contourner et de la vider en grande partie de sa substance, tandis que les opposants continuaient leur mouvement et leurs actions de protestation contre ce non-respect de la décision judiciaire.
Et la mauvaise nouvelle est tombée fin décembre : le 30 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse a décidé d’ autoriser la poursuite du chantier. Dans la foulée, les militants et associations ont annoncé engager un pourvoi en cassation. Avec un petit motif de satisfaction quand même : une autre décision de justice tombée le 12 janvier interdit la poursuite des travaux sur les 46 sites sur lesquels le chantier de l’autoroute A69 a débordé de l’emprise initiale, sous peine d’’astreintes de 20.000 euros par jour !
Des questions qui se bousculent
Un grand nombre de questions se pose devant ces événements : pourquoi et comment le tribunal d’appel a-t-il pris une décision contraire à celle du tribunal administratif ? Pourquoi l’Etat français a-t-il fait de cette question un tel enjeu national ? Comment des militants peuvent-ils tenir le coup face à un retournement juridique d’une telle ampleur ? Et quelle place la bataille juridique peut-elle (doit-elle) occuper dans les luttes pour la défense de l’environnement et des territoires ?
Ces questions ne concernent pas que les militants de Castres et Toulouse ! Elles trouvent un écho partout où des magistrats prennent des décisions étayées de refus de projets immobiliers, industriels, routiers,… mais où des pouvoirs publics (par ailleurs étroitement associés à de gros intérêts privés) font tout pour contourner ou rendre caducs ces décisions qui ne leur conviennent pas.
Il suffit de penser à Namur où les autorités communales font tout ce qui est en leur possible depuis près d’une quinzaine d’années pour imposer un projet de centre commercial en plein centre-ville (au square Léopold) et où elles se sont obstinées jusqu’ici à ignorer l’opposition d’une grande partie de la population et à vider de leur objet les décisions judiciaires qui ne leur convenaient pas, comme nous l’expliquons dans cet article.
Voici donc bien des raisons de nous pencher en détail sur les derniers rebondissements de l’affaire A69 et d’ouvrir la réflexion et le débat sur « Justice, aménagement du territoire, pouvoirs publics et action militante ». Et merci à l’excellent site Reporterre qui nous a fourni la matière pour ce dossier.
