Farmer Case contre TotalEnergies – Un premier set gagné !
C’est une première en Belgique ! Hugues Falys, un paysan du Hainaut, poursuit en justice TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. Jamais encore, une multinationale ne s’est retrouvée devant les tribunaux belges pour cette raison.
Agriculteur-paysan depuis une trentaine d’années, Hugues subit de plein fouet les effets du dérèglement climatique. Sa ferme, située à Lessines dans la province de Hainaut, a enduré plusieurs événements climatiques extrêmes, dont des épisodes de vague de chaleur et de sécheresse. Résultat : des pertes importantes, un surcroît de travail, un stress permanent et une immense inquiétude pour les années à venir.
Hugues a donc décidé de poursuivre en justice une multinationale qui contribue au dérèglement climatique : TotalEnergies. TotalEnergies est une des entreprises qui émet le plus de gaz à effet de serre au monde.
Par son action, Hugues demande à la justice que TotalEnergies répare les dommages dont il a été victime et participe financièrement à la transition. Il demande également à la justice de contraindre la multinationale à sortir des énergies fossiles afin d’éviter des dégâts futurs. Trois associations, la Ligue des droits humains, FIAN Belgium, et Greenpeace se joignent à cette action en justice. Hugues est aussi soutenu par une large coalition de la société civile belge.
C’est une décision très forte que le tribunal de l’entreprise de Tournai a rendue ce mercredi 18 mars dans le cadre du Farmer Case ! Une décision un peu technique mais que FIAN a décortiqué pour vous, avec Hugues mais aussi Marie, Loïca, Pauline et Emilie, les avocates qui portent cette action :
« 1. Surséance à statuer
La presse a surtout retenu la surséance à statuer, ce qui signifie que le tribunal belge attend la décision d’un autre procès contre TotalEnergies, en cours en ce moment en France, avant de se prononcer. On appuie sur pause pour quelques mois seulement : il est prévu que le tribunal judiciaire de Paris saisi par quatre ONG françaises et la Ville de Paris contre TotalEnergies rende son jugement le 25 juin prochain.
Le tribunal de l’entreprise de Tournai ajoute que cette décision de surseoir à statuer ne peut être interprétée comme une manière de renoncer à sa compétence. Le tribunal “reste pleinement saisi de l’ensemble du litige et conserve l’entière maîtrise de son appréciation tant en fait qu’en droit”. Dans les grandes lignes, Tournai attend la décision de Paris mais ne s’alignera pas pour autant forcément dessus.
Sur le fond de l’affaire, il faudra donc encore attendre un peu. Mais sur la recevabilité, le Farmer Case engrange ici une première victoire.
- Questions de recevabilité
TotalEnergies a essayé de multiples manières de rendre notre cas irrecevable. Mais cela n’a pas fonctionné : le tribunal de l’entreprise de Tournai n’a gardé aucun argument du géant pétrolier.
- Le tribunal s’est dit compétent pour décider de la responsabilité de TotalEnergies dans le dérèglement climatique et son impact sur la ferme d’Hugues.
- Le tribunal confirme que dans les affaires climatiques, les personnes affectées peuvent intenter une action dans leur propre pays, même si la multinationale assignée en justice est située à l’étranger. Cela ouvre la porte à d’autres contentieux climatiques qui renforceront la pression sur les géants des énergies fossiles pour qu’ils changent de cap.
- Le tribunal reconnaît aussi aujourd’hui que l’agriculture est directement touchée par la crise climatique, que les agriculteur·rices sont aussi des victimes et que la justice a un rôle pour contraindre les responsables de cette crise à rendre des comptes.
- Le juge souligne aussi que la société-mère de TotalEnergies exerce un contrôle effectif sur ses filiales et en particulier sur la stratégie de transition énergétique. Le siège de TotalEnergies tentait de se dédouaner de ses responsabilités en disant qu’il s’agissait de projets d’hydrocarbures menés par ses filiales. L’argument “C’est elles et pas nous”, le tribunal n’y a pas cru !
La suite ?
On croise les doigts : dans un peu plus de trois mois, le 25 juin, la décision tombera à Paris. Et si c’est une décision positive, cela viendra renforcer notre argumentation contre TotalEnergies.
Le 9 septembre, retour à Tournai. Le tribunal de l’entreprise réunira les deux parties, les avocat·es de TotalEnergies et nous, pour déterminer la suite de la procédure. De nouvelles conclusions ? C’est possible. Une nouvelle audience ? Possible aussi.
Quoi qu’il en soit, cette première décision nous rebooste pour les prochaines étapes. Avec Hugues, l’équipe du Farmer Case se repose un peu et puis repartira, déterminé·es.
Merci pour votre soutien,
Pour l’action The Farmer Case,
Hugues, La Ligue des droits humains, FIAN et Greenpeace »
Pour découvrir le communiqué de presse complet ainsi que la décision du tribunal de l’entreprise, suivez ce lien.
Pour en savoir plus sur le dossier et suivre son actualité complète, visitez le site https://www.thefarmercase.be/
