Rochefort – Le projet immobilier du Pachy recalé par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a annulé le permis d’urbanisation du projet immobilier controversé de la rue du Pachy à Rochefort. Une décision qui sonne comme une victoire pour les riverains mais qui relance le débat sur la gestion des risques d’inondation et la transparence des procédures administratives en Wallonie.
Un projet immobilier dans le collimateur
En mars 2022, un promoteur dépose une demande de permis pour construire 36 logements rue du Pachy, un quartier déjà marqué par des risques d’inondation. Dès le départ, des riverains s’organisent. Leur crainte ? Que ce projet aggrave les inondations dans une zone déjà vulnérable, notamment après les crues dévastatrices de 2021.
Claudine Truffaut, l’une des figures de la mobilisation, résume: « La crainte, c’était le risque d’inondations. On a toujours été constructifs. On a refait les calculs, proposé des alternatives… Mais la Commune a ignoré nos alertes. C’est triste que des citoyens doivent se battre pour protéger d’autres citoyens contre le risque d’inondations. »
Leur recours devant le Conseil d’État a finalement payé: dans un arrêt rendu le 1er avril 2026, la plus haute juridiction administrative du pays leur donne raison.
Un vice de procédure qui en dit long
L’annulation du permis ne repose pas sur le fond (les risques d’inondation) mais sur un vice de procédure. En janvier 2023, le promoteur a transmis de nouveaux documents à la Ville de Rochefort. Celle-ci a considéré qu’il s’agissait de plans modificatifs, ce qui a relancé le délai légal pour statuer. Sauf que le Conseil d’État a estimé qu’il ne s’agissait que de précisions techniques (calculs sur un bassin d’orage, tests de perméabilité) et non d’une modification du projet… et donc que le délai légal de la décision ne pouvait pas être allongé.
Conséquence: la décision de la Ville, prise le 12 janvier 2024, était hors délai. Le Conseil d’État a donc annulé le permis, car « l’acte attaqué a été pris à un moment où son auteur n’était plus compétent ».
Un bourgmestre « déçu », des riverains déterminés
Le bourgmestre de Rochefort, Julien Defaux, a pris acte de la décision, tout en exprimant son regret: « C’était une opportunité d’offrir du logement complémentaire. Maintenant, c’est au promoteur de décider s’il redépose un projet. ».
Pour les opposants, par contre, cette annulation est une victoire symbolique. « Cela montre que les citoyens peuvent faire entendre leur voix face aux promoteurs et aux autorités locales », souligne Claudine Truffaut.
Reste de tout cela que cette victoire a été obtenue grâce à un vice de procédure et non sur le fond de l’affaire, à savoir l’évidence d’une zone constructible en théorie mais impropre à la consommation en réalité! Et on ne peut que s’interroger sur les compétences et les réels objectifs d’un bourgmestre qui regrette de ne pouvoir offrir des nouveaux logements dans un quartier à haut risque d’inondation!
