Analyser un dossier d’urbanisme (fiche pratique)

Lorsqu’une enquête publique se profile à l’horizon, elle fait en premier lieu l’objet d’un affichage public, à proximité du lieu où se situe le projet.

Que faire alors ? Certaines personnes pensent – à tort – que « c’est plié », « c’est mort », « c’est foutu » : il n’y a plus rien à faire, sauf subir, et pour longtemps. D’autres se disent – et elles ont raison – qu’il faut réagir, et en mettant le paquet !  Oui, mais comment fait-on ? Ecrire une lettre au Collège communal en expliquant combien on trouve ce projet laid, démesuré et de nature à perturber notre environnement direct, c’est bien beau, mais ça ne va pas très loin…

L’important, c’est de rassembler un maximum d’arguments concrets, factuels, qui seront de nature à convaincre beaucoup plus sûrement les fonctionnaires du service de l’Urbanisme et le Collège communal du bien-fondé de votre démarche. Il faut mettre toutes les chances du coté des citoyens, en espérant que le Collège communal se montrera réceptif, dans une attitude neutre (ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas).

Et comment fait-on cela ? A moins d’être architecte ou ingénieur, ce n’est pas évident du tout, surtout quand il y a urgence : une enquête publique, cela dure quinze jours ou un mois, en fonction de critères légaux, donc il faut aller vite !

C’est ici qu’intervient la fiche pratique qui va vous donner les clés pour analyser un dossier urbanistique. Ce n’est pas très long – un peu plus de 8 pages – mais c’est dense et, en tout cas, bien moins indigeste que le Code de Développement Territorial CoDT), actualisé en 2017, et qui comporte la bagatelle de plus ou moins 240 pages !

Le document peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : https://occuponsleterrain.be/wp-content/uploads/2025/08/Cle-urbanistique-v2.pdf