Face à une affiche jaune d’annonce de projet ou d’enquête publique, nous nous posons toutes et tous la même question: que faire? Et il faut trouver rapidement la réponse à cette question car bien souvent l’enquête publique ne dure que 15 jours, voire 30 dans les meilleurs des cas.
Forts de l’expérience de nos dizaines de collectifs qui ont été confrontés un jour à cette difficile question, nous vous donnons ici une liste des tâches à accomplir. Ces dernières sont priorisées et doivent parfois être exécutées en même temps, d’où leur numérotation « prime » (‘).
Notice importante : il ne faut jamais lancer de pétition (papier ou en ligne) pour répondre à une enquête publique. En effet, sur le strict plan légal, l’autorité compétente peut considérer une pétition contre un projet comme une seule lettre de contestation, et ce peu importe le nombre de signatures récoltées par cette pétition. Il faut des réponses individuelles. Celles-ci peuvent par contre se faire via une lettre-type de réponse diffusée sur un support papier, par mail ou via un formulaire automatisé sur notre site (voir plus loin).
Faire les deux en même temps (lettre de réclamation individuelle et pétition) n’est pas non plus une bonne idée: en effet, cela prête à confusion et le risque est grand que si quelqu’un signe la pétition, il n’enverra pas de lettre de réclamation, considérant que cela ferait double emploi et que signer l’une ou envoyer l’autre est suffisant!
Enfin, si une pétition est déjà en cours quand une enquête publique commence, il est important de la neutraliser le temps de l’enquête, afin de concentrer les signatures de lettres individuelles et d’éviter la confusion. Par contre, il faut insister dans la présentation de la lettre-type sur le fait qu’avoir signé la pétition ne dispense pas d’envoyer une lettre de réclamation, au contraire!
1) En parler autour de soi et former rapidement un collectif
Répondre efficacement à une enquête publique est un véritable sprint avec de nombreuses tâches à effectuer. Il vaut donc mieux dès le départ former une petite équipe de personnes opposées au projet afin de pouvoir réagir rapidement.
Parlez rapidement du projet à vos voisins ou dans votre quartier pour déterminer quelles sont les personnes sensibles à la cause et qui souhaitent réagir à l’enquête publique. Réunissez-les, constituez-vous en collectif et choisissez ensemble un nom à votre collectif, créez-lui une adresse email ainsi qu’une page Facebook afin de donner rapidement une audience plus large à votre cause. Pour la gestion de cet aspect communication, n’hésitez pas à consulter notre fiche Comment communiquer sur le web.
1’) Consulter le dossier soumis à enquête publique
Une opposition efficace se fonde sur des arguments pertinents. Pour cela, il vous faut en tout premier lieu pouvoir consulter le dossier complet du projet soumis à enquête publique.
Vous pouvez consulter toutes les infos pratiques quant à l’obtention du dossier dans notre fiche Comment obtenir les informations urbanistiques?.
2) Analyser le dossier et en tirer des arguments
C’est la partie la plus difficile dans la procédure de réponse mais également la plus déterminante. Il s’agira d’être particulièrement attentif aux éléments qui pourront faire « basculer » le projet.
Dans nos fiches pratiques Comment obtenir les informations urbanistiques? et Analyser un dossier d’urbanisme, nous vous donnons toutes les clés pour affiner vos arguments et notamment sur les éléments auxquels il faut apporter une attention soutenue.
3) Ecrire une lettre-type de réponse à l’enquête publique
Il s’agit maintenant de « coucher » vos arguments sur papier. Trois types de courrier sont indispensables.
Premièrement, une ou plusieurs lettres reprenant toutes vos critiques générales mais aussi techniques et détaillées sur le projet (si vous avez un architecte parmi vos membres, il sera particulièrement utile pour ce job).
Deuxièmement, des courriers de riverains davantage centrés sur leur expérience et leur ressenti (par exemple « Au moindre orage, il y a déjà aujourd’hui de l’eau dans mes caves; si le terrain en pente est bétonné et asphalté, ce sera une catastrophe » ou « Il y a eu cinq accidents de voitures au carrefour cette année; avec un lotissement de 100 maisons et 200 voitures, il y en aura immanquablement beaucoup plus »).
Et troisièmement, pour avoir une portée plus large et récolter un maximum de signatures (toute personne domiciliée en Wallonie et âgée d’au moins 18 ans pouvant réagir à une enquête publique, même si elle n’habite pas la commune concernée par le projet), il faut penser à une lettre-type synthétisant les arguments et ayant une vision plus large afin d’autant sensibiliser le citoyen urbain de Liège que le rural de Gerpinnes. Nous vous conseillons de limiter cette lettre-type à un recto-verso pour faciliter la diffusion en ligne et en version « papier ».
Retrouvez tous nos conseils pour la rédaction de vos courriers dans notre fiche pratique Ecrire et diffuser une lettre-type.
4) Rejoindre le réseau Occupons le Terrain
Une fois votre lettre-type prête, il faut d’organiser pour lui donner une bonne publicité sur le net. Pour cela, Occupons le Terrain met à disposition sur son site internet, pour ses collectifs et associations membres, un formulaire automatisé de réponse à l’enquête publique.
Pour bénéficier de ce service, il n’est pas obligatoire d’être membre d’Occupons le Terrain. Mais il est clair que l’adhésion (gratuite !) de votre collectif à notre réseau représente un avantage pour vous et pour nous. Pour votre collectif, elle lui assure un lien vivant avec des dizaines d’autres collectifs, la possibilité de bénéficier largement de leurs expériences et une publicité appréciable. Et pour OLT, toute adhésion nouvelle représente un soutien moral et matériel dans notre travail.
La démarche pour devenir membre de notre réseau est simple et rapide. Il vous suffit de lire notre Charte et d’y adhérer en complétant le formulaire qui se trouve juste en dessous de celle-ci. Dans la foulée, nous vous enverrons une « carte d’identité » sous format Word à compléter afin que nous puissions créer votre page sur notre site internet (voir exemples dans la rubrique Les collectifs et associations membres).
5) Diffuser la lettre-type au moyen du formulaire automatisé
Dès que vous nous aurez communiqué votre lettre-type, nous pourrons implémenter sur notre site un formulaire automatisé de réponse à l’enquête publique. Ce formulaire permet aux personnes de réagir très facilement à une enquête publique en complétant simplement leurs coordonnées et en ajoutant les éventuelles remarques personnelles qu’elles auraient à formuler contre le projet. Il permet également au collectif de savoir à tout moment combien de formulaires ont été envoyés à la commune et de prendre connaissance des arguments supplémentaires qui y auraient été développés. Vous pouvez visionner des exemples de formulaire dans notre rubrique Enquêtes publiques en cours (pour autant qu’il y ait des formulaires actifs au moment de votre consultation) et dans la rubrique Anciennes enquêtes publiques.
Afin d’implémenter ce formulaire sur notre site, nous avons besoin de divers éléments dont vous trouverez tous les détails dans notre fiche pratique Formulaire en ligne pour répondre à une enquête publique.
6) La récolte des signatures
Est enfin venu le moment d’engranger un maximum de signatures contre le projet. Pour cela, il faut lui assurer une publicité suffisante, tant en ligne que pour la version papier.
En ligne, il faut faire vivre le formulaire. Pour cela, notre réseau partagera la publication du formulaire dans sa newsletter bimensuelle (qui est distribuée à plus de 3.800 abonné.e.s) et sur notre page Facebook (qui touche près de 8.000 followers – chiffres au 1er juillet 2026). Profitez au mieux de ces outils en partageant au maximum ces publications sur les réseaux sociaux (page de votre collectif, profil personnel, amis, collègues, famille, …) ou via mail.
En version papier, vous pouvez organiser du porte-à-porte et être présent aux activités locales (marché du week-end, manifestations sportives, marches Adeps, …). Vous pouvez également rédiger un toutes-boîtes accompagnant la lettre-type et expliquant pourquoi il est important de la signer (conseil: faites déposer ces lettres signées dans votre boîte aux lettres et dans celles d’autres membres du collectif pour couvrir au mieux la zone et faciliter la démarche des signataires et allez vous-même les déposer au service de l’Urbanisme de votre commune contre un accusé de réception).
7) La séance de clôture et la réunion de concertation
En premier lieu, si une séance de clôture est prévue pour votre enquête publique (vérifiez si c’est spécifié sur l’avis d’enquête), nous conseillons fortement que 2 ou 3 membres de votre collectif se rendent à cette séance pour écouter et noter ce qui y est dit (notamment le nombre de réclamations reçues par la commune).
Certaines enquêtes publiques (projets immobiliers avec création/modification/suppression de voirie ou demande de permis environnemental concernent les projets nécessitant un permis unique ou un permis d’environnement, notamment ceux ayant un impact significatif sur l’environnement, comme les installations classées ou les projets soumis à une étude d’incidences sur l’environnement) induisent une réunion de concertation après l’enquête publique. Pour les projets immobiliers avec voirie, la commune doit avoir reçu un minimum de 25 lettres de contestation pour que cette réunion prenne place. Il s’agit d’une réunion tripartite entre 5 représentants de la commune, 5 représentants des porteurs de projet et 5 représentants des opposants (que votre collectif devra donc choisir). Pour vous préparer au mieux à cette réunion de concertation, n’hésitez pas à consulter notre fiche La réunion de concertation.
8) Et la suite?
Même si parfois certaines décisions sont très rapides, cela constitue généralement l’exception. D’ordinaire, il faut compter plusieurs semaines entre la fin d’une enquête publique et la prise de décision par l’autorité responsable (communale ou régionale, selon le type de projet). Votre collectif peut continuer à mettre une certaine pression sur les autorités durant cette période par des publications régulières sur sa page Facebook, l’organisation d’activités, une interpellation du Conseil communal, du « lobbying », …
Si la décision prise n’est pas celle souhaitée par votre collectif, il existe toujours la possibilité d’introduire un recours. Soit au Gouvernement wallon (dans de rares cas – fiche pratique en cours de développement), soit directement au Conseil d’Etat (veuillez consulter notre fiche Le recours au Conseil d’Etat pour plus d’informations à ce niveau).
A tout moment, peu importe l’étape de la procédure à laquelle vous vous trouvez, et si vous vous posez des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous via notre adresse contact@occuponsleterrain.be.