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Balises pour entreprendre (ou pas)
un recours en justice contre des projets inutiles, imposés et nuisibles
Formation avec Thibaut Paché, juriste
Lundi 24 avril à 18h dans les locaux de Canopea
Boulevard Mélot 5 à 5000 Namur
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Vous vous êtes mobilisé·e·s contre un projet, vous avez répondu à l’enquête publique, et malgré tout, le permis est octroyé… Que faire ? Le recours en justice pourrait être l’étape suivante mais cela représente un investissement financier important. Il est donc essentiel, avant de se lancer dans une telle procédure, de bien peser le pour et le contre et de lister tous les arguments pour avoir une estimation la plus correcte possible des chances de succès.
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Occupons le Terrain et sa coordination zonale de Namur vous proposent une soirée de formation pour être le mieux informé·e possible quand on se trouve dans ce cas de figure. Thibaut Paché fera l’inventaire des pistes disponibles pour mettre les outils juridiques au service des citoyens et citoyennes, en s’appuyant sur quelques cas concrets de recours ayant fonctionné (jurisprudence).
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Infos pratiques
Quand : Rendez-vous lundi 24 avril à 18h
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Où : Dans les locaux de Canopea, situés Boulevard Mélot 5 à 5000 Namur.
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Participation gratuite mais inscription obligatoire avant le 17/04 via le lien suivant ci-dessous ou par téléphone au 081 39 07 82
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Inscription vivement souhaitée
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N’hésitez pas à diffuser cette invitation à toute personne susceptible d’être intéressée.
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Au plaisir de vous rencontrer,
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