Mont (Yvoir) – Le promoteur est mauvais perdant!
Après avoir perdu son recours, le promoteur choisit la voie judiciaire.
Dans notre newsletter n°37 du 17 mai, nous avons consacré un article à la large victoire du collectif « Non aux 100 maisons à Mont » grâce à la décision du Gouvernement Wallon confirmant
la décision communale de refus d’ouverture des voiries nécessaires au projet. Le promoteur n’a pas attendu bien longtemps pour répliquer !
Il a tout d’abord été bloqué dans sa tentative d’introduire un recours au Conseil d’Etat pour avoir commis une infraction à la procédure par sa tentative d’introduire de nouveaux documents lors de
son recours au Gouvernement Wallon. Il a donc choisi une autre voie pour imposer son projet : la procédure judiciaire.
Dans la première quinzaine du mois de mai, le promoteur a engagé la voie d’une procédure en bornage de parcelle à l’encontre d’un riverain, par ailleurs membre du collectif et d’OLT. Cette
procédure est le prérequis nécessaire pour pouvoir construire la voirie d’accès au projet, et donc présenter un « nouveau » projet sur la prairie des Fèchères, 7,5 hectares de terres agricoles et
haut lieu de biodiversité de par sa configuration spécifique forêt-prairie-haies et comprenant par ailleurs plusieurs espèces animales et végétales menacées et intégralement protégées.
Ce riverain a toujours fait valoir, avant même la présentation au public du premier projet face auquel le collectif s’est battu, qu’il n’y avait pas l’espace pour la création de la voirie et que cette
dernière empièterait donc forcément sur sa propriété. Cet argument du non-respect de la propriété d’autrui était d’ailleurs repris par le collectif.
Un long combat judiciaire entre le riverain et le promoteur va donc débuter, combat dont l’issue déterminera si un nouveau projet sera présenté ou non. Le collectif « Non aux 100 maisons à
Mont » soutient bien évidemment ce riverain dans cette procédure par le biais de son avocat ainsi qu’en planifiant diverses activités et la création d’un crowdfunding. Par ailleurs, le collectif a
demandé à un naturaliste reconnu d’établir un nouveau recensement des espèces présentes sur le site, le dernier datant de 2017. L’idée étant d’entamer une procédure de classement de la parcelle en tant que Site de Grand Intérêt Biologique (SGIB), la parcelle étant notamment coincée entre 2 zones Natura2000 et formant un couloir de migration entre ces zones.
Affaire à suivre, dont nous vous tiendrons bien évidemment informé.e.s.
