Enquête publique sur le SDT: préparez-vous à réagir!
Le fameux Schéma du développement du territoire (SDT) sera soumis à enquête publique du 30 mai au 14 juillet 2023. Une occasion importante pour les collectifs et citoyen.ne.s en lutte pour la préservation des territoires de donner leurs avis sur un texte censé orienter les décisions régionales et communales en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Qu’est-ce que le SDT et pourquoi est-ce important de s’y intéresser (et de répondre à l’enquête publique)?
Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) est “le document stratégique qui formalise la politique du Gouvernement wallon pour gérer l’évolution de son territoire”. Il définit une série d’objectifs et de principes servant à guider l’urbanisation en Wallonie.
Son objectif principal est de “concilier les dimensions sociales, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniales, environnementales et de mobilité” lorsque les agents (communaux, provinciaux ou régionaux) prennent des décisions qui affectent le territoire (en gros, quand ils/elles accordent des permis d’urbanisme ou des dérogations au plan de secteur).
En tant que document stratégique, le SDT est censé être la référence à laquelle les autres outils d’urbanisation (CoDT, plan de secteur, schémas de développement, etc) doivent se conformer. Cependant, le SDT n’a pas juridiquement de valeur contraignante, il reste simplement indicatif…
Certains des objectifs affichés du SDT vont dans le sens de la préservation des territoires et de la limitation de la bétonisation. Seulement, quand on les met en perspective avec l’ensemble des enjeux (attractivité économique, touristique, développement des réseaux de transport, enjeu démographique) on comprend bien vite que si le cadre reste si large et si peu contraignant, rien ne changera vraiment : les décideur.euse.s politique, au moment de prendre une décision, la justifieront par un impératif bien plus urgent que la préservation des terres nourricières ou naturelles (au choix : répondre à la demande croissante de logements, créer de l’emploi, fluidifier le traffic routier, etc…). Renforcer les ambition du SDT et améliorer son opérationnalité apparaît aujourd’hui indispensable
Comment répondre à l’enquête publique?
Les citoyens et citoyennes vont donc avoir l’occasion d’exprimer leur avis, de soutenir ou critiquer les mesures proposées dans le SDT version 2022. Mais le SDT, c’est un document de 215 pages. Rien de bien digeste.
Pour faciliter la réponse des collectifs en lutte pour la préservation de territoires, le secrétariat d’Occupons le terrain est actuellement en train de prendre connaissance du contenu exact du projet. Notre objectif est de pouvoir identifier quelques points d’attention, des observations et réclamations sur lesquelles se concentrer (en phase avec la charte d’occupons le terrain). Nous vous proposerons prochainement aussi une ou des lettres type. Restez attentif·ve·s à nos newsletters et réseaux sociaux.
Pour celleux qui voudraient néanmoins s’y plonger, le SDT et les documents annexes sont consultables sur le site dédié (n’hésitez pas à nous faire parvenir vos observations). Vingt séances d’information officielles sont par ailleurs organisées dans les chefs-lieux d’arrondissement de Wallonie francophone pendant le mois de juin.
Préparez-vous à réagir
Bloquez donc déjà un moment dans votre agenda (entre début juin et le 14 juillet) dans les prochaines semaines pour au moins adapter une lettre type et la transmettre à votre commune. Car même si le Schéma est d’envergure régionale, ce sont les administrations communales qui sont habilitées à réceptionner les avis des citoyens. Toute personne peut adresser ses objections et observations écrites. Vous pouvez aussi le faire au nom de votre collectif ou association, mais sachez qu’un courrier à signatures multiples comptera comme une seule participation. Mieux vaut donc encourager chacun à prendre le temps de faire son propre courrier, même si le texte est foncièrement similaire de lettre en lettre.
