France – Victoire historique: le chantier de l’autoroute A69, jugé illégal, est stoppé net!
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse a jugé que le chantier de l’autoroute A69 n’était pas d’un d’intérêt public suffisant pour justifier de détruire des espèces protégées. Il a donc annulé l’autorisation environnementale délivrée au concessionnaire ATOSCA, qui lui permettait de construire l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Le chantier est donc purement et simplement illégal et doit être immédiatement arrêté.
Jamais un projet d’infrastructure d’une telle envergure n’avait été annulé par la justice à mi-chemin de sa construction!
« C’est une décision historique qui porte un coup d’arrêt définitif à un projet inutile, destructeur et irresponsable », s’est réjoui le collectif « La Voie est libre ».
A69, qu’est-ce donc ?
C’est un projet qui vient de très loin puisqu’il date des années 90. L’idée était de relier Castres, dans le Tarn, à Toulouse en Haute-Garonne, par une nouvelle autoroute – la fameuse A69 – sur une distance de 53 km. Pourtant il y a déjà entre les deux villes une route nationale, la RN 126. Alors, qui veut faire construire à tout prix une nouvelle autoroute? Le groupe pharmaceutique « Laboratoires Pierre Fabre », qui considère que l’absence de desserte autoroutière est négative pour la « compétitivité économique » de son entreprise et pour l’ « attractivité du territoire » sur lequel il est implanté… ce qui veut dire qu’une autoroute permettrait de faciliter la desserte de son entreprise par les transporteurs et ses salariés!
Pendant trente ans, les dirigeants du groupe multiplient les actions de lobbying en ce sens auprès des décideurs politiques. La majorité de ceux-ci (la droite et le PS) se rallient au projet, présenté comme devant permettre de « désenclaver » le territoire.
En 2000 et 2008, des bouts de contournement routier sont construits autour de deux petites villes situées sur le futur trajet. Au début des années 2010, une première enquête publique a lieu. Le long cheminement administratif du projet se poursuit. En 2018, le gouvernement promulgue un décret qui déclare d’utilité publique le projet. En 2021, l’appel d’offres est lancé et remporté par le consortium ATOSCA qui réunit une société de construction, deux fonds d’investissement et une société de péage. On apprendra plus tard qu’il y aussi un passager clandestin dans ATOSCA: le groupe pharmaceutique « Laboratoires Pierre Fabre » lui-même est actionnaire du concessionnaire du projet à hauteur de 8 millions d’euros… Enfin, le contrat de concession à ATOSCA est signé en 2022 et les travaux sont lancés en 2023.
Une opposition qui vient de loin
Pourtant, ce projet est contesté dès le départ sur de nombreux points et par de nombreuses associations.
Depuis longtemps, les associations Collectif RN126, La voie est libre et Pas d’autoroute Castres Toulouse dénoncent l’impact écologique de la construction et le fait que les actuelles voies rapides gratuites deviendraient payantes une fois intégrées à l’autoroute. Elles mettent en cause le coût énorme du projet (plus d’un milliard d’euros) pour un gain de temps annoncé de… 20 minutes par rapport à la route nationale! Elles proposent depuis 2009 un projet alternatif consistant à aménager la route nationale existante (RN 126), mieux desservir les gares par le train, et aménager une véloroute.
Le début des travaux va décupler les oppositions. En septembre 2023, 200 scientifiques exerçant en région toulousaine et membres de l’Atécopol (atelier d’écologie politique), publient une tribune d’opposition au projet. Le mois suivant, ce sont plus de 1.500 scientifiques qui signent une lettre ouverte, à l’initiative du collectif Scientifiques en rébellion, expliquant que ce projet n’est pas compatible avec les objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre françaises et de préservation de la biodiversité. Le projet reçoit des avis défavorables du Conseil national de la protection de la nature et de l’Autorité environnementale. Tous ces arguments ne sont pas entendus par les responsables politiques tant locaux que nationaux.
Plus étonnant, en décembre 2023, la section syndicale CGT des travailleurs des laboratoires Pierre Fabre, malgré le chantage à l’emploi mené en permanence par la direction de l’entreprise (en gros, « c’est l’autoroute ou les licenciements ») déclare: « Comment peut-on en 2023 alors que toutes les décisions politiques, industrielles ou sociales doivent passer par le filtre de la transition écologique, soutenir un projet écocide et suranné? ».
Une pétition est lancée sur la plateforme de l’Assemblée nationale. Le 20 novembre 2023, elle atteint les 36.000 signatures.
Manifestations, occupations et répression
La résistance prend aussi des formes plus actives et plus visibles dans la rue. En avril 2023, une mobilisation à l’appel des Soulèvements de la Terre, de la Confédération paysanne et d’Extinction Rebellion regroupe 7.000 personnes. Des activistes grimpent dans des arbres menacés par les travaux, d’autres organisent des grèves de la faim… En octobre 2023, une nouvelle manifestation rassemble près de 10.000 opposants au projet. Une ZAD (zone à défendre) est organisée à la ferme La Crémade, à l’est de Castres. Elle rassemble environ 300 personnes. Deux jours après, la gendarmerie mobile attaque la ferme et disperse les occupants en causant une trentaine de blessés. En décembre 2023, plusieurs centaines de manifestants investissent et occupent symboliquement le terrain d’une des deux futures centrales de bitume à Puilaurens qui vont produire les 500.000 tonnes de revêtement de l’A69.
Pendant toute l’année 2024, les opposants vont maintenir la pression. Mais le pouvoir refuse toute négociation, les travaux avancent à grands coups de destruction de maisons expropriées et de centaines d’arbres tronçonnés. Les actions sont de plus en plus brutalement réprimées. En octobre 2024, les derniers manifestants, dits « écureuils », qui avaient aménagé des cabanes sur les arbres, sont violemment évacués par les forces de l’ordre. En mars 2024, le site Reporterre estime que l’État y a consacré au moins 2,7 millions d’euros.
Ce constat sur la brutalité grandissante des interventions policières contre les manifestants écologiques est largement confirmé. En février 2024, un rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, publie ses constats sur les pratiques des forces de l’ordre contre les militants qui occupent les arbres devant être abattus: il critique le blocage du ravitaillement en nourriture et en eau par d’autres militants, des privations de sommeil et des départs d’incendies provoqués par les forces de l’ordre, qu’il qualifie de « traitements cruels, inhumains et dégradants ».
Un jugement décisif
Parallèlement aux pétitions et aux manifestations et actions de terrain, les opposants ont aussi introduit des actions en justice contre le projet d’autoroute.
Les débuts judiciaires sont tout aussi difficiles que les autres formes de mobilisation. En juin 2023, plusieurs associations déposent un recours en urgence contre les autorisations environnementales permettant la réalisation du chantier, dans le but d’obtenir la suspension des travaux et l’abandon définitif. Plusieurs demandes successives sont rejetées en août, puis en octobre et, le mois suivant, le Conseil d’Etat valide à nouveau l’autorisation environnementale accordée à ATOSCA19.
Mais le vent tourne enfin en novembre 2024. La magistrate chargée de l’examen du fond de la demande (« rapporteuse ») plaide pour l’annulation totale de l’arrêté autorisant les travaux, pour motif d’absence de raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées.
ATOSCA tente une manœuvre pour retarder la décision collective du tribunal, en annonçant qu’elle baissera le montant du péage sur certaines portions de l’autoroute! Cette entourloupe lui permet de faire reporter la décision de plusieurs mois et de poursuivre travaux et destructions… mais pas d’empêcher le jugement. Le 27 février, considérant que le projet ne répondait à aucune raison impérative d’intérêt public majeur justifiant de porter atteinte à l’environnement », le tribunal administratif de Toulouse annule l’autorisation environnementale, et donc l’arrêté préfectoral autorisant le chantier.
Des bénéfices « trop limités »
Dans son jugement, le tribunal administratif de Toulouse estime que les « bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique sont trop limités » pour justifier la construction de l’autoroute.
La juridiction démonte les arguments du concessionnaire et de l’État, estimant, par exemple, que le bassin Castres-Mazamet ne souffre pas d’une situation de décrochage par rapport à d’autres villes de la région comme Albi ou Carcassonne. Il estime que la route nationale existante n’est pas particulièrement accidentogène comparée à d’autres itinéraires, et souligne que « le coût élevé du péage de la future liaison autoroutière » (6,77 euros pour un aller simple) pourrait décourager de nombreux utilisateurs.
Le tribunal conclut qu’ « au vu des bénéfices très limités qu’auront ces projets pour le territoire et ses habitants, il n’est pas possible de déroger aux règles de protection de l’environnement et des espèces protégées ».
En plus d’annuler l’autorisation de l’A69, la juridiction a également annulé l’autorisation de l’A680, une jonction de 8 kilomètres censée relier l’agglomération toulousaine à la commune de Verfeil, où se trouve l’échangeur pour emprunter l’A69. L’arrêt du chantier suspend également l’installation très controversée des usines à bitume, qui devait intervenir mi-mars.
« Je tiens à saluer le courage de la juridiction administrative. Le tribunal a jugé en droit et uniquement en droit, et cela est de très bon augure pour la suite », souligne l’avocate Alice Terrasse.
La victoire est historique… mais elle laisse un gout amer
« En dépit de la pression exercée par l’État et le concessionnaire, c’est une décision historique ! C’est la première fois qu’une autoroute est annulée pour des raisons environnementales, alors même que les travaux sont très avancés », a déclaré en conférence de presse à Toulouse Maître Alice Terrasse, avocate d’une partie des associations ayant déposé la requête pour annuler l’A69.
« C’est un moment inoubliable pour nous, dit Gilles Garric, militant du collectif La Voie est libre. Cela fait plus de quinze ans qu’on lutte contre ce projet. Aujourd’hui, le tribunal nous a donné raison sur tous les arguments que nous avons toujours portés. »
Pour les militants, trop de temps a été perdu. Le dépôt de la première demande de suspension du chantier par les collectifs anti-A69 remonte au mois de mars 2023. Autrement dit, en deux ans de bataille judiciaire, le concessionnaire ATOSCA a eu tout le luxe d’avancer son ouvrage. Pour autant, les travaux sont encore très loin d’être achevés: si 820 personnes ont été expropriées, des milliers d’arbres coupés, des terres agricoles écrasées par les bulldozers pour le terrassement (plus de 300 hectares au total)… seuls 45% des terrassements ont été effectués. Il aurait donc encore fallu terrasser encore plus de la moitié du tracé, puis construire des centrales pour fabriquer les 500.000 tonnes d’enrobé nécessaires au revêtement de la future autoroute (et la construction de ces centrales n’a pas encore commencé). En conséquence, le ruban de bitume — censé s’étendre sur 53 kilomètres entre Toulouse et Castres — n’a pas encore été coulé.
« Il n’est pas normal d’avoir un jugement deux ans après le début des travaux, dit Thomas Digard, un militant du collectif « La Voie est libre ». J’ai une pensée émue pour les nombreuses personnes expropriées pour ce projet inutile et finalement jugé illégal. »
« Si cette victoire évite des dégâts irréversibles, elle ne pourra jamais compenser les pertes déjà subies: des familles expulsées, des terres agricoles irrécupérablement abîmées, des écosystèmes détruits et un paysage mutilé », déplorent de même Les Amis de la Terre.
Présent à la conférence de presse, Geoffrey Tarroux, un autre membre du collectif, a salué « tous ceux qui ont laissé des plumes lors de cette lutte, qui ont sacrifié leur vie et ont laissé des vertèbres et des fémurs durant deux ans. De nombreux procès doivent encore avoir lieu contre des opposants à l’A69, et on demande l’amnistie pour tout le monde, puisque l’histoire leur donne raison! »
L’État contre-attaque
Immédiatement, les collectifs d’opposition à l’A69 ont appelé l’État à ne pas faire appel de la décision. Une demande aussitôt balayée par le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a qualifié cette annulation d’ » ubuesque » et a annoncé que l’État ferait appel de cette décision. Ce recours serait assorti d’un sursis à exécution qui, s’il est accepté par le juge, pourrait permettre au concessionnaire de poursuivre les travaux jusqu’à la prochaine audience à la cour administrative d’appel prévue d’ici au moins un an. Un scénario très peu probable, selon l’avocate Alice Terrasse.
La victoire est donc absolument historique contre un projet d’une telle ampleur. Mais pour devenir définitive, elle devra encore faire face aux recours que les obsédés du bétonnage ne manqueront pas de déposer, à tous les niveaux et jusqu’au Conseil d’Etat.
La lutte est donc loin d’être terminée sous le soleil d’Occitanie. Mais un fameux premier pas dans la bonne direction a quand même été posé.
Cet article a été réalisé sur base de plusieurs articles du magazine en ligne Reporterre et de la notice consacrée à l’A69 sur Wikipédia.
