Dissolutions? Infiltrations? Cybersurveillance? Menaces en vue (Dossier Droits démocratiques – part.1)
Nous l’avions déjà expliqué au début du mois d’août: le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin (MR) travaille sur une loi destinée à permettre au gouvernement fédéral de dissoudre ou d’interdire toute organisation ou groupement extrémiste ou radical qui menace la sécurité nationale ou les fondements de l’État de droit.
Le travail avance sans doute dans son cabinet mais rien de précis n’est encore sorti publiquement depuis lors. Si ce n’est que la liste des « candidats » à la dissolution commence à s’allonger.
A la recherche du terroriste inconnu
La cible de départ, telle qu’elle était annoncée, c’est l’islamisme radical à tendance terroriste. En vertu de quoi deux noms circulent avec insistance. Celui de Samidoun, une association internationale de soutien aux prisonniers politiques palestiniens. Et, par la suite, celui des Frères Musulmans, une organisation religieuse internationale elle aussi et politiquement très conservatrice. Petit problème: leurs liens avec le terrorisme islamique – en particulier en Europe – n’ont jamais été prouvés. L’affaire commence donc fort.
L’attention est ensuite partie dans une autre direction. Après le chahut musclé organisé devant la réception en hommage à Jean Gol que le MR tenait à la Salle Académique de l’Université de Liège, Georges-Louis Bouchez s’est répandu dans la presse de déclarations viriles appelant à la dissolution du « mouvement antifa », dénoncé comme pure expression d’un terrorisme d’extrême-gauche… que seul lui et ses amis politiques ont démasqué. On peut penser ce qu’on veut des jets d’œufs et des baffes qui se sont perdues ce soir-là, mais le lien entre ces « débordements » et le terrorisme « qui menace la sécurité nationale ou les fondements de l’État de droit » relève du fantasme plus que de la réalité. Et on voit mal comment le gouvernement pourrait dissoudre une mouvance qui n’a pas de structure officielle ni de direction identifiée.
Et une troisième direction semble toujours en voie d’exploration par le cabinet du ministre de l’intérieur. Celui du mouvement écologiste radical représenté – notamment – par Code Rouge et Extinction Rebellion. Ici aussi, on ne peut que compatir aux efforts des cabinettards du MR qui doivent essayer de démontrer comment deux mouvements ayant toujours mené des actions de désobéissance civile parfaitement non-violentes (rappelons que la violence vise des personnes et non des bétonneuses ou des hangars !) pourraient être rangés dans la catégorie des terroristes assoiffés de sang.
Tout cela pourrait sembler risible si ce n’était pas aussi dangereux. Et aussi arbitraire. Car on voit immédiatement que les groupes visés ont comme seule caractéristique de déplaire politiquement au MR (et à la N-VA). Et que l’organisation d’une action bousculant la fine fleur des mandataires du MR suffit à vous catapulter dans la catégorie des « ennemis de la sécurité nationale et de l’État de droit ».
C’est ce que dénonce de manière précise et détaillée Martien Schotsmans, directrice de l’Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains (IFDH) dans une interview pour un podcast de l’émission « Les clés » de la RTBF.
Infiltrations et provocations
L’énorme manifestation nationale des syndicats à Bruxelles le 14 octobre a été marquée par une série d’actions impliquant la police. Pas seulement les heurts habituels entre certains manifestants et des cordons policiers, mais aussi l’intervention de nombreux policiers en civil (et souvent « déguisés » en manifestants) qui se trouvaient dans la manifestation et ont participé à une série d’interpellations et d’arrestations brutales de manifestants. Cette pratique existe depuis la nuit des temps, en Belgique comme ailleurs. Mais c’est l’ampleur de ces provocations qui a frappé tous les observateurs le 14 octobre.
“Des zones entières, y compris les stands syndicaux et associatifs, ont été noyées sous le gaz lacrymogène et arrosées à l’autopompe, sans justification“ par les forces de l’ordre ont dénoncé dans un communiqué commun la Ligue des droits humains (LDH), Greenpeace et la Centrale Nationale des Employés (CNE) de la CSC. Elles ont aussi mis en cause des “interventions brutales, des agressions de la part de policiers en civil et un recours à la technique illégale de la nasse” et dénoncé “fermement ces pratiques répressives, contraires à la liberté syndicale et au droit de manifester“.
On pourrait penser que ce constat est fait uniquement par des associations organisatrices de la manifestation. Mais elles ont été aussi relayées par un syndicat policier ! La CGSP-Police (Centrale générale des Services Publics de la FGTB) a pointé des manifestants matraqués alors qu’ils étaient au sol ou la présence de policiers en civil masqués avec des bâtons dans le cortège.
Des dérapages selon le syndicat, conséquence d’un sentiment d’impunité qui s’est installé au fil du temps. “On a vu des choses qu’on avait rarement vues par le passé, à savoir des violences disproportionnées dans le chef de certains policiers“, a déploré dans une interview sur BX1 Patrick Baus, délégué permanent au CGSP Police. “On est arrivé maintenant à une situation où, effectivement, la non-réaction de la part des autorités a créé un sentiment d’impunité dans le chef de toujours, ces mêmes personnes“.
On pourrait ajouter un autre aspect qui va bien au-delà de la « non-réaction » et qui est plutôt une « action voulue »: celui de policiers masqués et déguisés en manifestants incitant d’autres manifestants à commettre des actes illégaux, ce qui permet ensuite à la police de dénoncer ces actes et les organisations ou les « mouvances » susceptibles de les avoir commis, à une partie de la presse de grossir délibérément l’importance de ces incidents… et au ministre compétent de nourrir les accusations justifiant à terme la dissolution des mouvements visés. Retour au point de départ de cet article.
Cybersurveillance
Tout cela est déjà assez grave en soi mais peut se situer dans la lignée d’une série de « tentations (et même de tentatives) autoritaires » déjà rencontrées sous d’autres gouvernements de droite, comme sous la « Suédoise » (2014-2018) ou sous les gouvernements Martens-Gol (1981-1987).
Ce qui est nouveau, c’est que ces mesures d’intimidation contre le mouvement social tout entier à travers des actions ciblées visant ses franges les plus radicales pourrait à l’avenir s’appuyer sur des techniques beaucoup plus larges et plus profondes et notamment une surveillance généralisée de l’ensemble du trafic téléphonique à l’échelle européenne.
Présenté en 2022, un projet de règlement européen – surnommé Chat Control – pourrait imposer dès 2025 un système de surveillance sans précédent à 450 millions d’Européens. Sous couvert de lutte (indispensable) contre les contenus pédopornographiques, il obligerait chaque pays à déployer des outils capables de fouiller les communications privées, ouvrant une ère de contrôle permanent.
Une mobilisation croissante se développe en Europe pour bloquer ce projet et les dérives autoritaires et répressives qu’il porte en son sein. C’est une question de première importance: il suffit d’imaginer ce que des gouvernements ou des ministères) aux mains de l’extrême-droite (ou d’une droite classique mais bien musclée) pourraient lancer comme recherches contre des adversaires politiques une fois que leur aurait été collée, par exemple, l’étiquette chère à Bernard Quintin d’ « organisation ou groupement extrémiste ou radical qui menace la sécurité nationale ou les fondements de l’État de droit ».
Nous sommes bien conscients que ce panorama général a quelque chose de glaçant. Heureusement il est encore très loin d’être une réalité concrète. Ce qui demande donc que chaque personne attachée aux droits démocratiques et à la liberté de s’exprimer, de manifester et de s’opposer se mobilise pour empêcher que ce cauchemar potentiel devienne une réalité quotidienne.
