Liège – Nouvelle victoire judiciaire pour les trois activistes anti-pub
Comme chaque année, le mois de décembre nous amène une nouvelle tranche de débat et de décision judiciaires dans l’affaire des trois militants anti-pub liégeois. Avec celle de cette année, le gâteau n’est pas encore complet… mais cela n’empêche pas la tranche 2025 d’avoir un goût particulièrement agréable.
Mais pour bien saisir le goût – et la portée – de cette tranche, il faut faire un petit retour sur les ingrédients de cette histoire aux rebondissements annuels.
Prologue : un soir sur un quai, des bâches et des activistes
Tout commence en septembre 2022. Trois activistes anti-pub et pour le climat sont repérés et interpellés lors d’une action nocturne et ensuite poursuivis pour avoir « subtilisé frauduleusement » deux bâches publicitaires vantant les mérites de grosses voitures électriques onéreuses (dans le cadre d’une action plus large de brandalisme – détournement de publicités à des fins militantes).
Cette action a été menée en septembre 2022 devant la tour des Finances de plusieurs villes du pays. Elle dénonçait la fiscalité avantageuse pour des véhicules inutilement puissants, lourds et chers sous l’unique prétexte qu’ils soient électriques. De manière plus globale, il s’agissait de questionner les orientations politiques en matière de mobilité qui coûtent très cher à notre société, que ce soit en termes d’argent, de vies, de ressources ou d’environnement.
Première tranche : l’audacieuse décision du tribunal
L’affaire passe une première fois en justice un peu plus d’un an plus tard. Elle est débattue devant le tribunal de première instance de Liège en novembre 2023. Les trois activistes et leurs avocats développent leur argumentation : que ce soit en Belgique ou dans le monde, les mesures prises pour lutter contre le dérèglement climatique sont largement en-dessous des exigences mises en évidence par les scientifiques. Les dirigeant·e·s ne répondent que très rarement et très peu aux interpellations des gens qui défendent l’environnement et le climat. Par ailleurs, la publicité des grands groupes automobiles (et autres) est omniprésente dans les médias. Par contre, la presse ne relaie les actions de militant·e·s que lorsque celles-ci sont spectaculaires.
Dès lors, en se basant sur des jugements faisant jurisprudence venus d’autres affaires traitées en Belgique et ailleurs en Europe, les avocats expliquent que les actions médiatiques (et les détournements de pub’ en particulier) sont un des seuls moyens de se faire entendre pour ces activistes. Liberté d’expression et état de nécessité justifient donc les actions entreprises par les militants aujourd’hui poursuivis par le Parquet.
Le 14 décembre, le tribunal rend son verdict : il reconnaît les trois activistes coupables de vol (de deux bâches) et de tentative de vol d’une troisième… mais ne prononce toutefois aucune peine car il retient une cause d’excuse atténuante liée à la liberté d’expression.
Cette décision est une victoire d’abord pour les trois activistes, mais aussi plus largement pour tout le monde « militant » en Belgique car la valorisation de la liberté d’expression à ce point et dans un tel contexte est une première en Belgique.
Deuxième tranche : la Cour d’Appel joue la prudence
Le Parquet comprend d’ailleurs très bien l’importance de cette décision et il décide donc d’aller en appel contre celle-ci. Un nouveau procès, en cour d’Appel cette fois, a donc lieu en décembre 2024. Chacun y représente donc ses arguments, le Parquet se cramponnant à la nécessité de condamner sévèrement la très sérieuse atteinte à la propriété privée (le vol de deux bâches publicitaires, rappelons-le !) et les activistes et leurs avocats reprenant et approfondissant l’argumentation rodée un an plus tôt.
Début janvier 2025, le nouveau jugement tombe : il considère que le premier allait trop loin dans l’absolution des militants. Mais il reconnaît néanmoins que la question est compliquée parce que la législation actuelle ne permet pas de dire jusqu’où on peut aller dans l’illégalité au nom de la liberté d’expression et de la crise climatique. Et la Cour d’Appel de Liège se tourne prudemment vers la Cour constitutionnelle pour qu’elle précise les choses.
Nos désormais fameuses bâches – il y a même eu des articles dans la presse internationale sur la tentative d’enlèvement et le procès ! – sont donc désormais au centre d’un vaste débat juridico-politique. Si la Cour Constitutionnelle parvient à clarifier la situation et à trancher, son jugement pourra faire jurisprudence pour de nouvelles affaires. Pour le pire, dans un sens plus répressif. Pour le mieux, dans le sens d’une reconnaissance du droit à enfreindre la loi (et le respect de la propriété privée !) dans certaines circonstances et pour certaines causes.
L’attente est donc grande…. et longue, puisque la Cour constitutionnelle met un an avant de rendre son avis.
Troisième tranche : la Cour constitutionnelle fait jeu, set et match
Le jugement de la Cour constitutionnelle vient donc d’être rendu public ce 11 décembre.
La Cour a estimé que l’article du Code pénal sur lequel s’était appuyé le tribunal correctionnel lors du premier procès n’était pas contraire aux articles de la Constitution. La cour d’Appel de Liège peut donc faire usage de l’article du Code pénal qui prévoit que certains crimes peuvent être excusés. Bien que cette « excuse » doit, en théorie, être prévue par la loi, les juges peuvent, dans certains cas, faire une interprétation plus « extensive » de ce texte. Comme l’explique Adrien Masset, avocat pénaliste, « Le vol reste interdit, mais dans ce cas, il y a une excuse qui est la liberté d’expression au moyen d’une désobéissance civile non-violente pour alerter l’opinion publique sur l’urgence du changement climatique ».
La Cour d’Appel devra tenir compte de cet arrêt de la Cour constitutionnelle quand elle rendra son jugement définitif. Et on voit mal désormais comment ce jugement pourrait ne pas se situer dans la même orientation que le premier jugement et prononcer une peine contre les trois activistes.
Comme nous l’avions dit il y a deux ans, ce jugement aura une importance qui ira bien au-delà de ce cas précis et pourra faire jurisprudence dans d’autres futures affaires.
Félicitations à Xavier, Niels et Philippe et leurs avocats pour leur endurance et pour cette belle victoire.
Petit post-scriptum journalistique (et humoristique) :
La Libre a publié le 12 décembre un article complet et détaillé sur la décision de la Cour constitutionnelle. Mais c’est l’occasion de constater que ce quotidien, anciennement bible de la droite catholique conservatrice avant de devenir ces dernières années un journal centriste « comme les autres », est capable de connaître des bouffées de nostalgie.
Le titre donné à cet article – « Selon la Cour constitutionnelle, la liberté d’expression pourrait excuser les auteurs d’un vol » – laisse penser que la décision de la Cour ne plonge pas l’auteur de ce titre dans un océan de joie et de félicité… mais plutôt dans celui d’une angoisse profonde quant à l’avenir du droit sacré de la propriété privée !
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Vous pouvez découvrir l’argumentation très détaillée (et très agréable à lire) sur laquelle était fondée l’action du trio en faveur d’une « mobilité populaire et durable » sur leur site : https://www.proces-pour-une-mobilite-populaire-et-durable.be.
Et cette succession d’actions en justice ayant eu un coût non négligeable, vous pouvez continuer d’apporter votre soutien financier en versant sur le compte BE64 5230 8141 9552 avec la communication « Procès mobilité ».
